Plus de soins dentaires abordables : La Prestation dentaire canadienne

La Prestation dentaire canadienne (PDC) est une mesure provisoire visant à fournir des paiements directs, immédiats et non imposables pour compenser les frais de soins dentaires que doivent assumer les familles des enfants canadiens de moins de 12 ans vivant dans un ménage dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $.

Les paiements annuels PDC pourraient atteindre 650 $ par an et par enfant pour les familles dont le revenu annuel net rajusté est inférieur à 90 000 $, n’ayant pas de couverture pour les soins dentaires et qui doivent payer de leur poche des services de soins dentaires.

• 650 $ pour chaque enfant admissible, pour les familles dont le revenu net rajusté est inférieur à 70 000 $.
• 390 $ pour chaque enfant admissible, pour les familles dont le revenu net rajusté se situe entre 70 000 $ et 79 999 $.
• 260 $ pour chaque enfant admissible, pour les familles dont le revenu net rajusté se situe entre 80 000 $ et 89 999 $.

Les parents ou tuteurs d’enfants admissibles devront présenter une demande pour la PDC par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC), et d’attester ce qui suit :

• Que leur enfant n’a pas de couverture privée pour les soins dentaires ;
• Qu’ils auront à payer de leur poche des frais dentaires pour lesquels ils utiliseront la prestation ;
• Qu’ils comprennent qu’ils devront fournir des documents aux fins de vérification pour les frais qu’ils ont payés de leur poche, comme des reçus, au besoin.

Notez que pour faire une demande de PDC, les parents ou les tuteurs doivent être à jour dans leurs déclarations de revenus et doivent recevoir la Prestation canadienne pour enfants (PCE) pour l’enfant au nom duquel ils font la demande.

Veuillez consulter le site Web de l’ARC pour obtenir les derniers détails sur la façon et le moment de présenter une demande. Vous pouvez également apprendre à présenter une demande de prestation dentaire canadienne en consultant cette vidéo du gouvernement du Canada.

Les familles avec enfants peuvent faire une demande de PDC si elles ont engagé, ou prévoient d’engager, des frais pour des services de soins dentaires à partir du 1^er octobre 2022 et n’ont pas accès à une couverture dentaire financée par l’employeur.

Non. Les enfants ayant accès à une couverture dentaire fournie par l’employeur de leurs parents ou tuteurs ne sont pas admissibles à la PDC.

De nombreux gouvernements provinciaux et territoriaux offrent déjà une sorte de programme de soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans. Dans certaines provinces, tous les enfants y ont accès (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Québec, Yukon) et dans d’autres, cela se limite à ceux qui se situent en dessous d’un certain niveau de revenu ou qui bénéficient de l’aide sociale. Pour plus d’information, veuillez contacter votre Association dentaire provinciale ou territoriale. Le gouvernement fédéral offre également le programme des Services de santé non assurés aux enfants inuits et des Premières nations admissibles.

Toutefois, il se peut que ces programmes ne couvrent pas l’intégralité des services dentaires dont votre enfant a besoin, ou que vous ayez à débourser des frais pour les traitements de votre enfant. Si vous êtes couvert par l’un de ces programmes, mais que vous avez engagé ou allez engager des frais pour les soins dentaires de votre enfant, vous pouvez demander la PDC.

Les enfants peuvent recevoir un paiement de la PDC pour les services dentaires reçus au cours de chacune des deux périodes d’admissibilité :

• du 1^er octobre 2022 au 30 juin 2023 ; et
• du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Le gouvernement a indiqué qu’il utiliserait le revenu familial net ajusté, le même que celui utilisé pour la prestation canadienne pour enfants.

Pour la première période d’admissibilité, le revenu sera déterminé à partir du 1^er décembre 2022, quelle que soit la date de votre demande.

Pour la deuxième période d’admissibilité, le revenu sera déterminé à partir du 1^er juillet 2023, quelle que soit la date de votre demande.

Notez que, pour faire une demande, vous devrez être à jour dans vos déclarations de revenus auprès de l’ARC.

Non. Les parents ou tuteurs peuvent faire une demande de PDC avant le rendez-vous de leur enfant chez le dentiste. Le formulaire de demande nécessitera des informations sur la date du prochain rendez-vous et sur le fournisseur de soins dentaires que l’enfant consultera. De cette façon, ils disposeront déjà des fonds supplémentaires et n’auront pas besoin d’attendre le remboursement des frais.

Comme il est d’usage, le dentiste de votre enfant doit vous fournir des documents décrivant les services dentaires que votre enfant a reçus lors de son rendez-vous, ainsi qu’un reçu pour votre paiement. Bien qu’il ne soit pas nécessaire de les soumettre au gouvernement fédéral de manière pro active, vous devez les garder sous la main, car il se peut que, dans certains cas, vous soyez contactés à des fins de vérification.

Le gouvernement fédéral a indiqué que tant que les parents ou les tuteurs sont en mesure de prouver qu’ils ont engagé des frais pour des services dentaires concernant l’enfant admissible recevant la PDC, ils ne seront pas tenus de rembourser le gouvernement fédéral, même si ces frais étaient inférieurs à 650 $.

Bien que les besoins individuels des enfants en matière de soins dentaires puissent varier considérablement en fonction de leur état de santé buccodentaire et d’autres facteurs, 650 $ devraient être suffisants pour couvrir les soins dentaires de base des enfants de moins de 12 ans. Par exemple, actuellement, le coût moyen d’un examen dentaire annuel pour un patient de ce groupe d’âge varie de 113&$ à 259&$ selon la province ou le territoire. Dans l’ensemble, environ 95 % des rendez-vous des enfants de cette tranche d’âge coûtent moins de 650&$.

Si vous devez débourser plus de 650 $ pour des services de soins dentaires au cours de la première période d’admissibilité (1^er octobre 2022 - 30 juin 2023), vous pouvez être admissible à un deuxième versement de la PDC au cours de la deuxième période d’admissibilité (1^er juillet 2023 - 30 juin 2024), même si vous n’avez pas à débourser de somme supplémentaire pour des services de soins dentaires.

Si vous n’avez pas fait de demande de PDC au cours de la première période d’admissibilité (1^er juillet 2023 - 30 juin 2024) et que vous devez débourser plus de 650 $ pour des services de soins dentaires au cours de la deuxième période d’admissibilité (1^er juillet 2023 - 30 juin 2024), vous pourriez avoir droit à deux paiements de PDC au cours de cette période d’admissibilité.

L’Association dentaire canadienne recommande l’évaluation des jeunes enfants par un dentiste dans les 6&mois suivant l’éruption de la première dent ou à l’âge d’un an. Se rendre chez le dentiste régulièrement aidera votre enfant à prendre de bonnes habitudes pour sa santé dentaire qu’il ou elle gardera toute sa vie.

La plupart des dentistes généralistes au Canada voient des patients de moins de 12 ans. La plupart des associations dentaires provinciales et territoriales proposent des outils sur leur site Web pour vous aider à trouver un dentiste près de chez vous.

Il existe également des dentistes pédiatriques spécialisés qui possèdent une expertise supplémentaire dans le traitement des enfants, notamment ceux ayant des besoins complexes.

La prochaine étape de l’approche du gouvernement fédéral mettra l’accent les enfants de moins de 18&ans, les personnes âgées et les personnes handicapées. Cette mesure sera ensuite étendue à tous les adultes d’ici 2025. Aucun autre détail sur les prochaines n’est disponible pour le moment.

À l’instar de toute maladie, il est important de prévenir, de dépister tôt et de traiter les maladies buccodentaires pour freiner tout effet négatif sur le reste de votre corps.

L’une des meilleures façons de protéger votre bouche est d’aller chez le dentiste pour des contrôles et des nettoyages dentaires réguliers.

Votre dentiste peut vous aider à maintenir la santé de vos dents et de votre bouche. Si vous le voyez régulièrement, il pourra s’assurer que vous n’avez pas de troubles dentaires, éliminer toute accumulation malsaine de bactéries et réduire le risque de carie dentaire ou de maladie des gencives.

Avec une bouche en santé, une personne peut manger, parler et sourire sans difficulté, ce qui lui permet de se sentir bien sur les plans physique, social et mental. Une bouche en santé aide à profiter de la vie. En savoir plus sur la santé buccodentaire les facteurs de risque, comment établir de bonnes habitudes de santé buccodentaire à la maison et plus encore.