Régime canadien de soins dentaires (RCSD)

Pour certains patients, le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) ne prendra pas en charge la totalité du coût des soins par le biais du programme en raison d’une quote-part. Celle-ci sera établie selon le pourcentage des frais établis par le RCSD qui n’est pas couvert et que le patient devra payer directement au fournisseur de soins buccodentaires. La quote-part est fondée sur le revenu familial net rajusté du patient.

• Aucune quote-part n’est requise pour les patients dont le revenu familial net annuel rajusté est inférieur à 70 000 $. Il se peut que les patients soient confrontés à des frais supplémentaires tels que décrits ci-dessous.
• 40 % des tarifs établis par le RCSD pour les patients dont le revenu familial net annuel rajusté est compris entre 70 000 $ et 79 999 $. Il se peut que les patients soient confrontés à des frais supplémentaires tels que décrits ci-dessous.
• 60 % des tarifs établis par le RCSD pour les patients dont le revenu familial net annuel rajusté est compris entre 80 000 $ et 89 999 $. Il se peut que les patients soient confrontés à des frais supplémentaires tels que décrits ci-dessous.

En plus des quotes-parts, les patients pourraient avoir à payer des frais supplémentaires. Ces frais supplémentaires servent à couvrir une partie du coût des soins lorsque le taux du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est inférieur aux honoraires habituels et courants du dentiste ou si le patient choisit de recevoir des soins qui ne sont pas couverts par le RCSD. Bien que Santé Canada ait encouragé les dentistes à facturer les patients selon les tarifs du RCSD, les dentistes peuvent facturer leurs honoraires habituels et courants. Santé Canada invite les patients à vérifier la participation de leur fournisseur de soins dentaires au programme et ses pratiques de facturation au moment de prendre rendez-vous.

Le RCSD ne remboursera que les services couverts dans le cadre du programme et en fonction des frais établis par le RCSD. Ces tarifs ne sont pas les mêmes que ceux des guides des tarifs provinciaux et territoriaux que les dentistes utilisent habituellement comme référence pour établir leurs honoraires habituels et courants.

Le RCSD n’est pas destiné à remplacer les assurances dentaires offertes dans un cadre professionnel ou dans un cadre privé.

Pour être admissibles au Régime canadien de soins dentaires (RCSD), les personnes doivent respecter tous les critères d’admissibilité suivants :

• Ne pas avoir accès à une assurance dentaire, c’est-à-dire :
  • pas de couverture dans le cadre des avantages sociaux d’un employeur ou de l’employeur d’un membre de la famille, y compris les comptes de santé et de bien-être;
  • pas de couverture par le biais de votre pension (employeur précédent) ou des prestations de la pension d’un membre de votre famille;
  • pas de couverture achetée individuellement par le patient, par un membre de sa famille ou par le biais d’un plan de groupe d’une compagnie d’assurance ou de prestations;
• un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $;
• être résident canadien aux fins de l’impôt; et
• avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente.

Les résidents canadiens qui ont accès à une couverture dentaire dans le cadre d’un programme social offert par leur province ou territoire et/ou par le gouvernement fédéral seront admissibles au RCSD s’ils respectent tous les critères d’admissibilité.

Les patients qui décident de ne pas bénéficier des prestations qui leur sont offertes seront considérés comme ayant accès à une assurance dentaire aux fins de la détermination des critères d’admissibilité.

Santé Canada a déclaré que les services suivants seraient couverts par le Régime canadien de soins dentaires (RCSD), certains services n’étant disponibles qu’à l’automne 2024 :

• Services de prévention, comprenant le détartrage (nettoyage), le polissage, les scellants et le fluorure;
• Services du diagnostic, comprenant les examens et les radiographies;
• Services de restauration, comprenant les obturations (plombages);
• Services endodontiques, comprenant les traitements de canal;
• Services de prosthodontie, comprenant les prothèses complètes ou partielles amovibles;
• Services parodontaux, comprenant le détartrage en profondeur;
• Services de chirurgie buccale, comprenant les extractions.

Les détails relatifs à la fréquence et au montant couvert n’ont pas encore été rendus publics.

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) n’est pas destiné à remplacer les prestations d’assurances existantes. Il est important que les Canadiens n’abandonnent pas leur couverture existante, car ils pourraient ne pas être admissibles au RCSD s’ils le font.

Le RCSD est conçu pour couvrir les Canadiens qui n’ont pas accès à une assurance dentaire. Le gouvernement du Canada veille à ce que les employeurs et les compagnies d’assurance ne réduisent pas ou n’annulent pas les couvertures sur lesquelles les Canadiens comptent. L’Agence du revenu du Canada exige maintenant que les employeurs déclarent sur leur T4/T4A si leurs employés et leur famille ont eu accès à une couverture d’assurance dentaire, y compris des comptes de santé et de bien-être.

Si vous avez accès à une couverture dentaire par le biais d’un programme social gouvernemental offert par une province, un territoire ou le fédéral, vous pouvez aussi être admissibles au Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Si vous respectez tous les critères d’admissibilité, la couverture sera coordonnée entre les programmes pour éviter le dédoublement ou des lacunes dans la couverture.

Santé Canada a indiqué qu’à compter du 11 mars 2024, les fournisseurs de soins buccodentaires pourraient confirmer leur participation au Régime canadien de soins dentaires (RCSD) directement auprès de la Sun Life. Une campagne de sensibilisation des fournisseurs de soins sera lancée, avec le soutien de la Sun Life, pour les inviter à participer. La participation au RCSD se fera sur une base volontaire.

L’Association dentaire canadienne et les Associations dentaires provinciales et territoriales recommandent aux fournisseurs de soins d’évaluer et de bien comprendre les conditions du RCSD et la façon dont la participation s’inscrit dans leur pratique avant de signer tout accord. Santé Canada doit encore fournir de nombreux détails clés dont les fournisseurs de soins auront besoin pour prendre cette décision importante.