À propos du RCSD
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est un programme du gouvernement fédéral qui vise à réduire les obstacles financiers des soins buccodentaires pour les Canadiens qui n’ont pas de régime de soins dentaires. Le régime fournira une subvention pour les soins dentaires aux résidents canadiens qui n’ont pas d'assurance des soins dentaires et dont le revenu rajusté du ménage est inférieur à 90 000 $ par année.
Si vous ou quelqu’un dont vous vous occupez êtes admissible au RCSD, voici ce que vous devez savoir avant de prendre votre prochain rendez-vous chez le dentiste.
À SAVOIR AVANT DE PARTICIPER
Pour de nombreux patients, les traitements dans le cadre du RCSD ne seront pas gratuits
Certains patients du RCSD ne verront pas le coût total de leur rendez-vous couvert. Selon le revenu de votre famille, vous devrez peut-être payer un pourcentage du coût. Le gouvernement fédéral ne paiera qu’une partie des frais du RCSD et vous serez responsable des frais supplémentaires appelés quotes-parts. Vous devrez payer ces montants directement à votre dentiste, si :
- votre revenu familial net rajusté se situe entre 70 000 $ et 89 999 $; et
- vous acceptez des soins dentaires que le RCSD ne couvre pas.
Vous trouverez ci-dessous la répartition de la quote-part en fonction du revenu familial rajusté.
| Revenu familial net rajusté | Montant couvert par le RCSD | Ce que vous payez |
|---|---|---|
| Moins de 70 000 $ | 100 % des coûts des services de soins buccodentaires admissibles seront couverts selon les tarifs établis par le RCSD. | 0 % des tarifs établis par le RCSD. |
| Entre 70 000 $ et 79 999 $ | 60 % des coûts des services de soins buccodentaires admissibles seront couverts selon les tarifs établis par le RCSD. | 40 % des tarifs établis par le RCSD. |
| Entre 80 000 $ et 89 999 $ | 40 % des coûts des services de soins buccodentaires admissibles seront couverts selon les tarifs établis par le RCSD. | 60 % des tarifs établis par le RCSD. |
En plus des exigences de quote-part énumérées ci-dessus, bon nombre des frais établis couverts par le gouvernement fédéral ne couvrent pas le coût total du traitement dans un cabinet dentaire. Vous êtes responsable de payer la différence.
Des soins supplémentaires ne sont pas disponibles avant l’automne
Des options limitées de soins dentaires sont actuellement disponibles pour les patients jusqu’à ce que la préautorisation commence en novembre 2024. La préautorisation est un processus où une approbation préalable est requise avant que le traitement puisse être fourni au patient. Cette préautorisation est basée sur une recommandation de traitement d’un dentiste et doit être approuvée par le gouvernement pour avoir lieu.
Jusqu’à ce que la préautorisation commence, les patients admissibles peuvent accéder aux soins jusqu’à certaines fréquences et uniquement pour certaines procédures. Le site Web du Gouvernement du Canada contient plus d’information à ce sujet, mais nous encourageons les patients à parler à leur dentiste avant leur prochain rendez-vous afin d’éviter toute surprise au moment du rendez-vous.
Attendez de recevoir la trousse de bienvenue du RCSD avant de prendre un rendez-vous chez le dentiste
Il peut s’écouler jusqu’à trois mois entre le moment où vous faites votre demande d’inscription et la réception de votre trousse de bienvenue du RCSD. La date de début de votre couverture est indiquée dans votre trousse de bienvenue et peut varier en fonction de la date de votre demande et de la date de traitement de celle-ci. Cela signifie que vous ne pouvez pas recevoir de soins dans le cadre du programme tant que votre couverture n’a pas débuté et que vous n’avez pas reçu votre carte du RCSD. Les rendez-vous ne peuvent être pris qu’à partir de la date de début de votre couverture.
Tout le monde n’est pas admissible au régime en même temps
Le gouvernement fédéral s’est engagé à déployer la couverture du RCSD par étapes. Santé Canada utilise une approche échelonnée pour l’admissibilité des patients aux soins en fonction de leur date d’inscription et de leur cohorte d’âge. Vous trouverez ci-dessous les échéanciers prévus pour les demandes au RCSD. Le délai de présentation des demandes est le moment où le groupe admissible peut présenter une demande de participation au RCSD, mais ce n’est pas la date à laquelle vous pouvez commencer à recevoir des soins dentaires dans le cadre du régime.
Nous suggérons fortement aux patients de vérifier leur lettre/carte d’admissibilité pour la date de début de leur couverture.
| Groupe | Ouverture des inscriptions |
|---|---|
| Personnes âgées de 87 ans et plus | À partir de décembre 2023 |
| Personnes âgées de 77 à 86 ans | À partir de janvier 2024 |
| Personnes âgées de 72 à 76 ans | À partir de février 2024 |
| Personnes âgées de 70 à 71 ans | À partir de mars 2024 |
| Personnes âgées de 65 à 69 ans | À partir de mai 2024 |
| Personnes titulaires d’un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées | À partir de juin 2024 |
| Enfants de moins de 18 ans | À partir de juin 2024 |
| Tous les autres résidents canadiens admissibles | À partir de juin 2025 |
Défense des intérêts de la part de l’ADC
L’ADC plaide depuis longtemps en faveur d’investissements ciblés pour l’amélioration de l’accès aux soins buccodentaires et nous pensons que le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) contribuera à améliorer l’accès aux soins pour de nombreux Canadiens, en particulier pour les populations vulnérables.
Tout au long du processus d’engagement avec le gouvernement fédéral, l’ADC ainsi que les associations dentaires provinciales et territoriales (ADPT) et toutes les parties prenantes ont travaillé avec détermination pour partager leurs idées et expertise technique avec gouvernement et assurer la mise en œuvre du RCSD.
Nous avons mis l’accent sur les principales recommandations de notre document d’orientation pour guider l’élaboration du RCSD, telles qu’une approche globale de la santé buccodentaire, les soins axés sur le patient, la priorisation des soins préventifs et le soutien aux cabinets dentaires existants en éliminant les charges administratives et en veillant à ce qu’une stratégie soit en place pour aider à relever les défis en matière de ressources humaines.
Foires aux questions
Les personnes doivent satisfaire à tous les critères suivants pour être admissibles à la couverture du Régime canadien de soins dentaires (RCSD).
- Pas d’accès au régime de soins dentaires, ce qui signifie :
- aucune protection par l’entremise des avantages sociaux de l’employeur ou d’un membre de la famille; y compris les comptes de santé et de bien-être;
- aucune protection par l’entremise d’une pension (ancien employeur) ou des prestations de retraite d’un membre de la famille; ou
- aucune protection par l’entremise d’un régime acheté par vous-même ou par un membre de votre famille ou par l’entremise d’un régime collectif d’une compagnie d’assurance ou d’avantages sociaux.
- un revenu familial net annuel rajusté inférieur à 90 000 $;
- être un résident canadien aux fins de l’impôt; et
- ont produit leur déclaration de revenus au cours de l’année précédente.
Les résidents canadiens qui ont accès aux assurances des soins dentaires dans le cadre d’un programme social offert par leur province ou territoire ou par le gouvernement fédéral seront admissibles au RCSD s’ils répondent à tous les critères d’admissibilité.
Les patients qui décident de se retirer des avantages qui leur sont offerts par leur employeur, leur école, etc. seront considérés par le gouvernement fédéral comme quelqu’un qui a accès au régime de soins dentaires. Cela signifie que si vous refusez la couverture des soins dentaires par l’entremise de vos avantages d’emploi ou de ceux de votre conjoint, vous ne serez pas admissible au RCSD.
Pour en savoir plus, consultez le site Web de Santé Canada pour savoir si vous êtes admissible.
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) ne vise pas à remplacer la couverture dentaire existante. Il est important que les Canadiens n’abandonnent pas leur couverture existante, car ils pourraient ne pas être admissibles au RCSD s’ils le font.
Le RCSD est conçu pour offrir une couverture aux Canadiens qui n’ont pas de régime de soins dentaires existant.
L’Agence du revenu du Canada exige maintenant que les employeurs déclarent sur leur T4/T4A si leurs employés et leurs familles avaient accès à la couverture du régime de soins dentaires, y compris les comptes de dépenses et de mieux-être.
Si vous bénéficiez d’une couverture dentaire dans le cadre d’un programme social du gouvernement provincial, territorial ou fédéral, vous pouvez toujours être admissible au Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Si vous répondez à tous les critères d’admissibilité, votre couverture sera coordonnée entre les régimes pour vous assurer qu’il n’y a pas de dédoublement ou de lacunes dans la couverture.
Santé Canada a indiqué qu’à compter du 11 mars 2024, les fournisseurs de soins buccodentaires pourront conclure une entente directement avec la Sun Life pour participer au Régime canadien de soins dentaires (RCSD). La participation au RCSD est volontaire.
À compter du 8 juillet 2024, les fournisseurs de soins buccodentaires peuvent demander à la Sun Life de facturer la Sun Life pour les services fournis réclamation par réclamation afin de recevoir un paiement en vertu du RCSD.
L’Association dentaire canadienne (ADC) et les associations dentaires provinciales et territoriales recommandent que les fournisseurs évaluent et comprennent les modalités du RCSD et la façon dont la participation s’intègre à leur pratique avant de signer toute entente.
L’ADC préconise depuis longtemps des investissements ciblés pour améliorer l’accès aux soins buccodentaires et nous croyons que le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) aidera à améliorer l’accès aux soins pour de nombreux Canadiens, en particulier pour les populations vulnérables.
L’ADC, de concert avec les associations dentaires provinciales et territoriales et d’autres intervenants, a travaillé avec diligence pour fournir des idées et une expertise technique au gouvernement pour l’élaboration et la mise en œuvre du RCSD.
Nous avons mis l’accent sur nos principales recommandations de notre document d’orientation de février 2023 pour guider l’élaboration du RCSD, tels que la santé buccodentaire holistique, les soins centrés sur le patient, la priorisation des soins préventifs et le soutien aux cabinets dentaires existants en éliminant les fardeaux administratifs et en veillant à ce qu’une stratégie soit en place pour aider à relever les défis en matière de ressources humaines.
Liens utiles :
Gouvernement du Canada : Régime canadien de soins dentaires
Pour les patients :
- Êtes-vous admissibles?
- Comment présenter une demande
- Questions sur le processus de présentation des demandes à Service Canada
- Vous visitez un fournisseur de soins buccodentaires?
- Outil de recherche d’un fournisseur de soins du RCSD
Pour les fournisseurs :
- Comment participer au RCSD en tant que fournisseur
- Prestation de services selon la demande (à compter du 8 juillet 2024)
- Grilles de prestations dentaires du RCSD 2024
Généralités:
- Processus de présentation des demandes de règlement du RCSD (vidéo)
- Coordination des avantages
- Autres questions fréquemment posées
- Services couverts
Association dentaire canadienne
- Feuille de route stratégique et principales recommandations :Combler le déficit financier dans les soins dentaires :Bâtir un programme durable et efficace financé par le gouvernement fédéral
- Communiqué : L’ADC se réjouit du lancement du Régime canadien de soins dentaires, mais certaines failles restent à combler
- Comprendre votre régime des soins dentaires
Dernière mise à jour : 30 mai 2024
