Le 11 décembre 2023 – Ottawa (Ontario) : Le gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui, la mise en œuvre progressive du Régime canadien de soins dentaires (RCSD), débutant par les personnes aînées âgées de 87 ans et plus admissibles qui pourront commencer à s’inscrire en décembre 2023. Le RCSD est un programme du gouvernement fédéral représentant une occasion unique d’améliorer considérablement la santé buccodentaire et la santé générale de millions de résidents canadiens qui n’ont pas accès à des soins dentaires.
« Dès le début, notre objectif a été de plaider en faveur d’un plan qui profite à tous les Canadiens. Nous attendons plus d’informations sur le RCSD au cours des prochains mois et nous nous engageons à fournir conseils et recommandations à Santé Canada pour que ce programme démarre sur de bonnes bases », déclare la Dre Heather Carr, présidente de l’Association dentaire canadienne (ADC). « L’ADC salue les efforts de collaboration des associations dentaires provinciales et territoriales et des intervenants qui travaillent avec acharnement pour fournir au gouvernement des idées et une expertise technique en vue de la mise en œuvre du programme fédéral. Bien qu’il s’agisse d’une première étape importante dans l’amélioration de l’accès aux soins pour les personnes aînées admissibles, notre souhait commun pour le RCSD est de veiller à ce qu’il fournisse des soins de santé buccodentaire optimaux et sans obstacle. L’ADC continuera de travailler à la réalisation de cet objectif pour nos patients. »
Dès le début de l’élaboration du RCSD, l’ADC a insisté sur le fait que si le gouvernement fédéral faisait bien les choses, ce nouveau programme aurait le potentiel de soutenir la santé buccodentaire et le bien-être des résidents canadiens à faible revenu admissibles et faisant face à des obstacles aux soins dentaires. Ainsi, il permettrait aux dentistes de se concentrer sur ce qu’ils font le mieux : s’occuper de la santé buccodentaire de leurs patients.
En février 2023, l’ADC a publié une proposition de cadre pour le RCSD. Combler les lacunes en matière de financement des soins dentaires est une feuille de route pour le gouvernement fédéral et comprend une série de recommandations visant à améliorer l’accès aux soins dentaires pour tous les Canadiens. L’ADC espère toujours que le RCSD adoptera toutes nos recommandations clés. Nous nous réjouissons des discussions que nous aurons avec le gouvernement au sujet du programme au cours des prochains mois. Nos principes de base restent que tout programme de soins dentaires financé par le gouvernement fédéral doit :
- être compatible avec une approche globale à la santé buccodentaire qui reconnaît l’interconnexion entre la santé buccodentaire, l’état de santé général et le bien-être;
- promouvoir les soins axés sur le patient et le droit des patients de choisir leur fournisseur;
- accorder la priorité aux soins préventifs; et
- favoriser la prestation de soins principalement par l’entremise du réseau existant de cabinets dentaires, en ayant recours à des cliniques publiques au besoin.
L’ADC estime que tout programme gouvernemental ne doit pas perturber le système de soins de santé buccodentaire existant au Canada. Il s’agit notamment de préserver l’accès des patients aux soins dentaires en respectant le système actuel d’assurance dentaire des employeurs, à l’école et/ou dans les collectivités. Un tel programme doit également collaborer avec les programmes dentaires existants au niveau fédéral et avec ceux des gouvernements provinciaux et territoriaux afin que les patients puissent obtenir tous les soins dont ils ont besoin.
À propos du RCSD :
Le gouvernement fédéral élargira les inscriptions au RCSD de manière progressive. L’inscription commencera pour les personnes âgées admissibles de 87 ans et plus en décembre 2023 et s’étendra aux personnes âgées de 77 à 86 ans en janvier 2024, puis aux personnes âgées de 72 à 76 ans en février 2024 et enfin aux personnes âgées de 70 à 71 ans en mars 2024. Les personnes âgées de 70 ans et plus qui remplissent les conditions requises recevront une lettre les invitant à s’inscrire au RCSD. En mai 2024, le processus d’inscription des résidents canadiens admissibles passera à une plateforme en ligne. Les personnes âgées de 65 à 69 ans pourront s’inscrire en mai 2024. Les personnes bénéficiant d’un crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées et les enfants de moins de 18 ans pourront s’inscrire en juin 2024.
Les demandes devront être adressées à Service Canada. Dès réception de la lettre, les personnes aînées sont invitées à contacter Service Canada pour vérifier leur admissibilité au programme. Les personnes devront également répondre à des critères pour bénéficier du RCSD, notamment :
- ne pas avoir accès à une assurance dentaire privée ou financée par un employeur/une pension;
- avoir un revenu familial annuel inférieur à 90 000 dollars;
- être résident canadien; et
- avoir rempli une déclaration de revenus au cours de l’année précédente.
Une fois inscrits, les résidents canadiens qui remplissent les conditions requises recevront une trousse de bienvenue de la part de la Sun Life. Celle-ci contiendra des informations sur le RCSD, des détails sur leur couverture, une carte de membre et la date à laquelle leurs soins de santé buccodentaire seront couverts par le RCSD. À partir de mai 2024, les cabinets dentaires canadiens peuvent s’attendre à avoir la visite de personnes couvertes par le RCSD, à commencer par les personnes aînées.
Les dentistes agréés et en règle avec leur organisme de réglementation provincial ou territorial pourront s’inscrire de manière volontaire pour participer au RCSD au début de l’année 2024. Les cabinets dentaires devront présenter leurs demandes de paiement directement à la Sun Life. Une campagne de sensibilisation pour les fournisseurs de soins sera lancée, avec le soutien de la Sun Life, pour les inviter à s'inscrire. Le RCSD ne remboursera qu’un pourcentage des dépenses admissibles, et certaines personnes devront payer une coassurance. Pour plus de détails sur le programme du gouvernement fédéral, en particulier les services de soins dentaires qui seront couverts, cliquez ici.
Personne-ressource :
Jeff D’Andrea
Spécialiste des relations avec les médias
Association dentaire canadienne
613-523-7963
media@cda-adc.ca
FICHE D’INFORMATIONS
À propos de l’Association dentaire canadienne
L’Association dentaire canadienne, le porte-parole de la profession dentaire au Canada, se voue à la promotion d’une santé buccodentaire optimale, qui est une composante essentielle de la santé générale, ainsi qu’à l’avancement et au leadership d’une profession unifiée. L’ADC, un organisme sans autorité réglementaire, est une organisation sans but lucratif constituée en vertu d’une loi fédérale et dont les membres corporatifs sont les associations dentaires provinciales et territoriales (ADPT) du Canada. Elle représente plus de 21 000 dentistes praticiens d’un océan à l’autre.
- Dentistes et cabinets dentaires : En 2023, le Canada compte environ 26 240 dentistes ayant un permis d’exercice et travaillant dans quelque 15 000 cabinets dentaires.
- Effectifs de dentistes : En 2023, le ratio population/dentiste au Canada est d’environ un dentiste pour 1530 Canadiens, mais il y a une grande disparité entre un maximum d’un dentiste pour 2100 Canadiens au Nouveau-Brunswick et un minimum d’un dentiste pour 1230 Canadiens en Ontario. Le ratio national a approximativement doublé depuis les années 1960.
- Assurances dentaires : En 2022, environ 55 % des Canadiens déclaraient avoir une assurance dentaire. De plus, 69 % des personnes âgées de 35 à 49 ans déclaraient avoir une assurance dentaire privée, soit plus de deux fois plus que les personnes âgées de 65 ans et plus (33 %). (Statistique Canada, 2023)
- Visites chez le dentiste : Les personnes qui ont une assurance dentaire sont plus susceptibles de consulter un dentiste (76 %) que celles qui n’en ont pas (51 %). Qu’elles aient une assurance ou non, les personnes ayant un revenu familial faible sont moins susceptibles d’aller chez le dentiste que les personnes ayant un revenu familial élevé. (Statistique Canada, 2023)
- Consultation d’un professionnel dentaire : Près des deux tiers (65 %) des Canadiens ont déclaré avoir consulté un professionnel de la santé dentaire au cours des 12 mois précédant l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2022. Les jeunes Canadiens âgés de 12 à 17 ans ont plus souvent déclaré avoir consulté un professionnel de la santé dentaire (79 %) que les personnes âgées de 65 ans et plus (60 %).
- Dépenses pour les soins dentaires au Canada : En 2023, il était prévu qu’un total de 19,6 milliards de dollars soit dépensé pour des soins dentaires au Canada, dont environ 94 % par le secteur privé. Cette somme équivaut à 499 $ par habitant. Globalement, cela représente 5,7 % des dépenses globales en santé au Canada. Environ 1,2 milliard de dollars de dépenses dentaires provenaient de sources publiques. (Institut canadien d’information sur la santé, 2023)
- Prévalence des maladies buccodentaires : Selon le rapport 2022 de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur l’état de la santé buccodentaire dans le monde, près de 3,5 milliards de personnes (environ 50 % de la population) souffrent d’au moins une forme de maladie buccodentaire et la charge mondiale des maladies buccodentaires dépasse de près d’un milliard de cas la charge mondiale cumulée des cinq autres maladies non transmissibles les plus répandues. (Organisation mondiale de la santé, 2022)
- Personnes aînées de 87 ans et plus : Lors du recensement de 2021, plus de 861 000 personnes âgées de 85 ans et plus ont été recensées, ce qui représente 2,3 % de la population et plus du double du nombre relevé lors du recensement de 2001. (Statistique Canada, 2022)
- Personnes aînées dans les résidences collectives : En 2021, près de 238 000 personnes âgées de 85 ans et plus vivaient dans ces résidences collectives, soit près de 3 personnes sur 10 (28 %) dans ce groupe d’âge. Les logements collectifs sont des lieux tels que les résidences pour personnes aînées, les établissements de soins infirmiers et les établissements de soins de longue durée ? des lieux où les personnes âgées peuvent recevoir des soins et un soutien. (Statistique Canada, 2023)
