À propos du RCSD

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est un programme du gouvernement fédéral qui vise à réduire les obstacles financiers des soins buccodentaires pour les Canadiens qui n’ont pas de régime de soins dentaires. Le régime fournira une subvention pour les soins dentaires aux résidents canadiens qui n’ont pas d'assurance des soins dentaires et dont le revenu rajusté du ménage est inférieur à 90 000 $ par année.

Si vous ou quelqu’un dont vous vous occupez êtes admissible au RCSD, voici ce que vous devez savoir avant de prendre votre prochain rendez-vous chez le dentiste.

À SAVOIR AVANT DE PARTICIPER

Pour de nombreux patients, les traitements dans le cadre du RCSD ne seront pas gratuits

Certains patients du RCSD ne verront pas le coût total de leur rendez-vous couvert. Selon le revenu de votre famille, vous devrez peut-être payer un pourcentage du coût. Le gouvernement fédéral ne paiera qu’une partie des frais du RCSD et vous serez responsable des frais supplémentaires appelés quotes-parts. Vous devrez payer ces montants directement à votre dentiste, si :

  • votre revenu familial net rajusté se situe entre 70 000 $ et 89 999 $; et
  • vous acceptez des soins dentaires que le RCSD ne couvre pas.

Vous trouverez ci-dessous la répartition de la quote-part en fonction du revenu familial rajusté.

Revenu familial net rajusté Montant couvert par le RCSD Ce que vous payez
Moins de 70 000 $ 100 % des coûts des services de soins buccodentaires admissibles seront couverts selon les tarifs établis par le RCSD. 0 % des tarifs établis par le RCSD.
Entre 70 000 $ et 79 999 $ 60 % des coûts des services de soins buccodentaires admissibles seront couverts selon les tarifs établis par le RCSD. 40 % des tarifs établis par le RCSD.
Entre 80 000 $ et 89 999 $ 40 % des coûts des services de soins buccodentaires admissibles seront couverts selon les tarifs établis par le RCSD. 60 % des tarifs établis par le RCSD.

En plus des exigences de quote-part énumérées ci-dessus, bon nombre des frais établis couverts par le gouvernement fédéral ne couvrent pas le coût total du traitement dans un cabinet dentaire. Vous êtes responsable de payer la différence.

Des soins supplémentaires ne sont pas disponibles avant l’automne

Des options limitées de soins dentaires sont actuellement disponibles pour les patients jusqu’à ce que la préautorisation commence en novembre 2024. La préautorisation est un processus où une approbation préalable est requise avant que le traitement puisse être fourni au patient. Cette préautorisation est basée sur une recommandation de traitement d’un dentiste et doit être approuvée par le gouvernement pour avoir lieu.

Jusqu’à ce que la préautorisation commence, les patients admissibles peuvent accéder aux soins jusqu’à certaines fréquences et uniquement pour certaines procédures. Le site Web du Gouvernement du Canada contient plus d’information à ce sujet, mais nous encourageons les patients à parler à leur dentiste avant leur prochain rendez-vous afin d’éviter toute surprise au moment du rendez-vous.

Tout le monde n’est pas admissible au régime en même temps

Le gouvernement fédéral s’est engagé à déployer la couverture du RCSD par étapes. Santé Canada utilise une approche échelonnée pour l’admissibilité des patients aux soins en fonction de leur date d’inscription et de leur cohorte d’âge. Vous trouverez ci-dessous les échéanciers prévus pour les demandes au RCSD. Le délai de présentation des demandes est le moment où le groupe admissible peut présenter une demande de participation au RCSD, mais ce n’est pas la date à laquelle vous pouvez commencer à recevoir des soins dentaires dans le cadre du régime.

Nous suggérons fortement aux patients de vérifier leur lettre/carte d’admissibilité pour la date de début de leur couverture.

Groupe Ouverture des inscriptions
Personnes âgées de 87 ans et plus À partir de décembre 2023
Personnes âgées de 77 à 86 ans À partir de janvier 2024
Personnes âgées de 72 à 76 ans À partir de février 2024
Personnes âgées de 70 à 71 ans À partir de mars 2024
Personnes âgées de 65 à 69 ans À partir de mai 2024
Personnes titulaires d’un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées À partir de juin 2024
Enfants de moins de 18 ans À partir de juin 2024
Tous les autres résidents canadiens admissibles À partir de juin 2025

Défense des intérêts de la part de l’ADC

L’ADC plaide depuis longtemps en faveur d’investissements ciblés pour l’amélioration de l’accès aux soins buccodentaires et nous pensons que le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) contribuera à améliorer l’accès aux soins pour de nombreux Canadiens, en particulier pour les populations vulnérables.

Tout au long du processus d’engagement avec le gouvernement fédéral, l’ADC ainsi que les associations dentaires provinciales et territoriales (ADPT) et toutes les parties prenantes ont travaillé avec détermination pour partager leurs idées et expertise technique avec gouvernement et assurer la mise en œuvre du RCSD.

Nous avons mis l’accent sur les principales recommandations de notre document d’orientation pour guider l’élaboration du RCSD, telles qu’une approche globale de la santé buccodentaire, les soins axés sur le patient, la priorisation des soins préventifs et le soutien aux cabinets dentaires existants en éliminant les charges administratives et en veillant à ce qu’une stratégie soit en place pour aider à relever les défis en matière de ressources humaines.

Foires aux questions

Liens utiles :

Gouvernement du Canada : Régime canadien de soins dentaires

Pour les patients :

Pour les fournisseurs :

Généralités:

Association dentaire canadienne

Dernière mise à jour : 30 mai 2024