Le gouvernement fédéral a annoncé récemment son intention d’apporter des modifications à la loi fiscale pour les petites entreprises.
Le mois dernier, Bill Morneau, ministre des Finances, a publié un document de travail volumineux et très technique dans le cadre d’une consultation publique de 75 jours concernant ces mesures proposées. La date limite de la présentation est le 2 octobre.
Quels sont les domaines d’intervention de la consultation?
Le gouvernement doit tenir compte de trois éléments principaux dans le cadre de cette consultation :
- la distribution des revenus;
- la conservation de placements passifs dans une société privée;
- la conversion des revenus en gains en capital.
Que cela signifie-t-il pour les dentistes?
Si les changements proposés sont apportés tels quels, ils pourraient avoir des répercussions très importantes sur toutes les petites entreprises, y compris les cabinets dentaires.
Comment l’ADC entrevoit-elle cette question?
Comme l’Association dentaire canadienne (ADC) savait que ces changements figuraient au programme du gouvernement, elle a tenté, au cours des deux dernières années, de faire valoir aux députés et au ministre des Finances que les cabinets dentaires constituent des petites entreprises et des employeurs et contribuent à leur communauté.
Pour remédier à la situation, l’ADC a communiqué avec d’autres organisations partageant la même vision dans le but de coordonner les efforts de tous, de partager des connaissances et de cibler les préoccupations communes. L’ADC poursuit ses efforts en collaborant régulièrement avec des associations dentaires provinciales.
Compte tenu des délais serrés et de la complexité de la question, l’ADC a centré ses efforts sur l’élaboration d’une analyse du document de travail et la préparation d’une présentation à titre de réponse officielle à ce processus. Ce travail comprenait les éléments suivants :
- une analyse juridique d’un avocat-fiscaliste;
- une analyse de la politique et des retombées économiques d’un cabinet comptable national;
- une défense des intérêts initiale.
Il est important de noter que le gouvernement n’a pas encore créé une nouvelle loi, même s’il a présenté un projet de loi dans le cadre du dossier de consultation. Nous avons encore le temps d’influencer l’éventuelle loi avant qu’elle ne soit présentée à la Chambre des communes à l’automne ou à l’hiver.
Ce que vous pouvez faire maintenant
Tout dentiste ou autre propriétaire de petite entreprise visé par ce processus ou par les changements qui pourraient être apportés devrait communiquer avec son député pour lui exprimer ses préoccupations.
Les députés seront dans leur circonscription lors des prochaines semaines, jusqu’au retour de la Chambre des communes le 18 septembre. En présentant votre point de vue local sur l’incidence que pourraient avoir ces changements potentiels sur votre entreprise, vos employés et votre communauté, vous pouvez grandement influencer la façon dont le gouvernement procédera.À cette fin, l’ADC a élaboré un document pour aider les dentistes à savoir qui est leur député, à communiquer avec ce dernier et à obtenir des conseils concernant les éléments importants sur lesquels il faut mettre l’accent.
Pour obtenir plus de renseignements, ou pour recevoir une copie du présent document, veuillez communiquer avec Kevin Desjardins, directeur des Affaires publiques (kdesjardins@cda-adc.ca).
