L'ADC est entrée en communication avec les ministres de l'Environnement et de la Santé afin de s'assurer que le règlement visant les appareils médicaux au Canada continue à relever de Santé Canada. Tout récemment, la question s'est posée dans les négociations en cours au sujet du traité international sur le contrôle du mercure, qui pourrait restreindre l'approvisionnement en amalgame dentaire dans le monde.
Avant la 3e session de rencontres du Comité des négociations intergouvernementales du Programme de l'environnement des Nations Unies (PENU) qui ont eu lieu à Nairobi, au Kenya, en novembre 2011, le Dr Robert MacGregor, président de l'ADC, a écrit à M. Peter Kent, ministre de l'Environnement, pour lui demander que le Canada adopte une position en vue de faire exempter les appareils médicaux de ce traité international.
Plus précisément, l'ADC a demandé que le «règlement visant les appareils médicaux soit éliminé du traité du PENU sur le mercure afin que les organismes de réglementation se penchent sur la question des appareils médicaux de manière à favoriser les meilleurs résultats possible pour la santé».
ette demande de la part de l'ADC est conforme à l'idée bien ancrée à Environnement Canada qu'il convient d'éviter toute initiative qui pourrait empiéter sur l'autorité de Santé Canada touchant la réglementation des appareils médicaux. Le ministre de l'Environnement a répondu favorablement à la demande de l'ADC, assurant que le ministère tiendrait compte des préoccupations de l'ADC lors des prochaines sessions de négociations.
Le PENU cherche à obtenir un traité international ayant force de loi dans le but d'interdire l'utilisation du mercure. Ce traité vise principalement l'exploitation minière du mercure et les activités commerciales connexes, mais le mercure qui se trouve dans les appareils médicaux (tel l'amalgame dentaire) est actuellement compris dans une annexe du traité proposé.
Lisez la lettre du ministre de l'Environnement adressée à l'ADC.
Lisez la réponse du ministre de l'Environnement.
