Combler les lacunes en matière de financement des soins dentaires :

Programme BC Employment and Assistance (BCEA)
Le programme BCEA appuie les Britanno-Colombiens dans le besoin et les aide à passer de l’aide au revenu à un emploi durable. Une aide pour invalidité est également offerte aux personnes handicapées qui pourraient ne pas être en mesure d’atteindre l’autonomie grâce à un emploi. (L’Employment and Assistance Regulations et l’Employment and Assistance for Persons with Disabilities Regulation définissent les services dentaires de base et les suppléments accordés pour les couronnes et les ponts dentaires, les prothèses, les soins dentaires et les prothèses d’urgence, et les traitements orthodontiques).

Suppléments accordés pour les soins dentaires : différents niveaux de couverture sont offerts selon la catégorie et l’âge du client. Clients du MDSRP ayant droit à des services dentaires de base :

• Personnes handicapées qui reçoivent une aide pour invalidité : 1 000 $ par période de deux ans
• Personnes ayant des contraintes multiples liées à l’emploi qui reçoivent une aide au revenu : 1 000 $ par période de deux ans
• Conjoints de personnes handicapées et de personnes ayant des contraintes multiples liées à l’emploi : 1 000 $ par période de deux ans
• Personnes des catégories ci-dessus qui ont renoncé à l’aide au revenu ou à l’aide pour invalidité et qui répondent à des critères précis pour conserver leur admissibilité aux suppléments en santé : 1 000 $ par période de deux ans
  • Enfants de moins de 19 ans qui ofnt partie d’une famille recevant une aide au revenu, une aide pour invalidité ou une aide pour cas de dififcultés extrêmes et qui sont bénéficiaires d’une aide au titre du programme Children in the Home of a Relative (CIHR) : 2 000 $ par période de deux ans Clients du MDSRP ayant droit à des services dentaires en cas d’urgence :
  • Adultes bénéficiaires d’une aide au revenu ou d’une aide pour cas de difficultés extrêmes qui ne sont pas autrement admissibles aux services dentaires de base susmentionnés
  • Bénéficiaires du MDSRP qui sont admissibles aux services dentaires de base, mais qui ont atteint le montant maximal prévu par période de deux ans et qui ont besoin d’un traitement d’urgence pour soulager la douleur.

• Soins d’urgence : diagnostic, restauration, endodontie, parodontie, chirurgie buccale et maxillofaciale, dentisterie prothétique
• Soins de base : diagnostic, prévention, restauration, endodontie, parodontie, dentisterie prothétique, chirurgie buccale et maxillofaciale
• Services orthodontiques : limités aux enfants de moins de 19 ans et aux adultes ayant une désignation de personne handicapée qui répondent à des critères précis
• Couronnes et ponts : limités aux adultes ayant une désignation de personne handicapée ou ayant des contraintes multiples liées à l’emploi qui répondent à des critères d’admissibilité précis
• Supplément pour prothèses : permet aux bénéficiaires qui n’ont droit qu’à des soins dentaires d’urgence d’avoir accès à des prothèses complètes (pose initiale). Des critères d’admissibilité précis s’appliquent. (Pour en savoir plus, consulter le barème d’honoraires pour les soins dentaires.)

Healthy Kids
Le programme Healthy Kids offre une assurance pour les soins dentaires de base, les soins d’optique et les prothèses auditives aux enfants de familles à faible revenu qui ne bénéficient pas d’une aide au revenu, d’une aide pour invalidité ou d’une aide pour cas de difficultés extrêmes.

Les enfants de moins de 19 ans qui ofnt partie de familles dont les prestations supplémentaires sont approuvées par le Medical Services Plan (MSP), par l’entremise du ministère de la Santé, sont automatiquement inscrits au programme Healthy Kids. Les enfants ont droit à 2 000 $ de services dentaires de base tous les deux ans et à une assurance d’urgence pour le soulagement de la douleur s’ils ont atteint le montant maximal prévu par période de deux ans.

Soins d’urgence : diagnostic, restauration, endodontie, parodontie, chirurgie buccale et maxillofaciale, dentisterie prothétique Soins de base : diagnostic, prévention, restauration, endodontie, parodontie, dentisterie prothétique, chirurgie buccale et maxillofaciale.

Alberta Health—
Provincial Oral Health Action Plan. Régime provincial normalisé qui offre des services de prévention et de traitement dentaires aux populations à faible revenu et mal desservies. Les cinq zones de santé régionales de la province gèrent et offrent les services. Fournit également un soutien continu à l’application de la Oral Hygiene Policy (2018) afin de promouvoir la santé buccodentaire et de prévenir les maladies buccodentaires causées par une mauvaise hygiène buccodentaire chez les aînés dans des établissements de soins de longue durée.

Service de traitement au vernis fluoré chez les enfants d’âge préscolaire :

• Service gratuit pour les familles à faible revenu. Non fondé sur une évaluation des ressources, mais plutôt sur l’autosélection parentale d’après des critères de revenu ou l’appartenance à des groupes communautaires déterminés.

Service de traitement au vernis fluoré chez les enfants d’âge scolaire :

• Enfants fréquentant une école située dans un quartier à faible revenu, selon une carte de défavorisation.

Service d’application de résine de scellement dentaire chez les enfants d’âge scolaire :

• Enfants fréquentant une école située dans un quartier à faible revenu, selon une carte de défavorisation.

Santé buccodentaire dans les établissements de soins de longue durée :

• Résidents d’établissements de soins de longue durée

Services de traitement dentaire pour les Albertains à faible revenu :

• Les Albertains à faible revenu qui habitent en Alberta et qui n’ont pas d’assurance dentaire
• Les clients peuvent se présenter eux-mêmes ou être aiguillés par des refuges, des services communautaires ou des ressources de soins actifs

Cliniques satellites du Dental Outreach Program (DOP) :

• Les services s’adressent à tous les résidents des collectivités isolées et mal desservies du nord de l’Alberta.

• Les enfants de 12 à 35 mois de familles à faible revenu ont droit de recevoir deux applications de vernis fluoré par année.
• Les enfants de maternelle, de 1re année et de 2e année reçoivent deux applications de vernis fluoré par année. Les services sont fournis sans frais.
• Les enfants de 1re année et de 2e année sont soumis à un dépistage et peuvent faire l’objet d’une application de résine de scellement sur certaines dents permanentes. Les services sont fournis sans frais.
• Niveau d’aide requis pour aider les résidents à assurer leur hygiène buccodentaire deux fois par jour. Les services sont fournis sans frais.
• Services complets de santé buccodentaire de base à frais réduits pour les Albertains vulnérables. Les patients qui ont des besoins dentaires urgents et qui ne sont pas en mesure de payer ne paient pas pour leur traitement d’urgence.
• Services complets de santé buccodentaire de base à frais réduits. Les patients qui ont des besoins dentaires urgents et qui n’ont pas d’assurance dentaire ne paient pas pour leur traitement d’urgence.

Alberta Health—Oral and Maxillofacial Devices and Services Program
Financement de certains services de santé dentaire et de chirurgie buccale et maxillofaciale jugés médicalement nécessaires. Ce programme est le payeur de dernier recours; toutes les prestations d’assurance dentaire privée doivent avoir été utilisées avant que le financement soit demandé.

Les services dentaires sont liés à de graves problèmes buccaux/faciaux causés par des malformations congénitales, des anomalies de la mâchoire (tumeurs), un traumatisme facial majeur ou un trouble de l’articulation temporomandibulaire (ATM).

Par aiguillage par un spécialiste en chirurgie buccale et maxillofaciale au nom du patient. Les services peuvent comprendre ce qui suit :

• Orthodontie, dentisterie prothétique, implants dentaires et frais d’examen préopératoire.
• Les services ne comprennent pas les services dentaires courants comme le nettoyage, les obturations et l’extraction des dents de sagesse.

Ministère : Services sociaux et communautaires. Income and Employment Supports (IES)
Aide aux particuliers et aux familles pour payer les dépenses de base. Les personnes qui demandent des prestations de maladie doivent satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité, y compris aux règles relatives à l’actif et au revenu du programme Income Support, ou aux règles relatives au revenu du programme Alberta Child Health Benefit ou Alberta Adult Health Benefit, selon le cas. Les personnes âgées de 65 ans ou plus doivent passer par le régime de soins dentaires et de la vue pour les aînés afin d’avoir accès aux services.

Aide au revenu :

1. Aptitude au travail
2. Obstacles à l’emploi à temps plein
3. Apprenants

Les prestations sont offertes de façon mensuelle et indiquent les membres admissibles du ménage. Les services dentaires de base sont les mêmes que ceux décrits dans le programme Alberta Adult Health Benefit.

Les prestations sont versées pendant la durée du programme de formation au moyen d’une carte de prestations de maladie pour l’apprenant et son partenaire/conjoint, s’il y a lieu. Les services dentaires de base sont les mêmes que ceux décrits dans le programme Alberta Adult Health Benefit. Les enfants admissibles sont inscrits au programme Alberta Child Heath Benefit.

Alberta Adult Health Benefit (AAHB)
Prestations de maladie, comprenant les soins dentaires, offertes aux Albertains à faible revenu. Le programme offre des prestations de maladie aux Albertains et Albertaines de ménages à faible revenu qui sont enceintes ou qui ont d’importants besoins continus en médicaments d’ordonnance. Ce régime de soins médicaux comprend les enfants de 18 ou 19 ans qui vivent à la maison et qui fréquentent l’école secondaire.

Les clients admissibles doivent vivre en Alberta, être citoyens canadiens ou détenir le statut de résident permanent, respecter les lignes directrices en matière de revenu et ne pas recevoir d’autres prestations de maladie du gouvernement provincial ou fédéral. Si le bénéficiaire ou les membres du ménage sont couverts par un autre régime d’assurance maladie, cet autre régime doit être utilisé en premier.

Les prestations sont pour l’année et sont obtenues au moyen d’une carte de prestations de maladie. Couvre les services de base, y compris les examens, les radiographies, le nettoyage des dents, les extractions, les obturations et les prothèses dentaires.

Alberta Child Health Benefit (ACHB)
Prestations de maladie, comprenant les soins dentaires, offertes aux Albertains à faible revenu pour les soins des enfants. Ce régime d’assurance maladie est offert aux enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. Les enfants de 18 ou 19 ans qui vivent à la maison et qui fréquentent l’école secondaire sont également admissibles.

Les clients admissibles doivent vivre en Alberta, être citoyens canadiens ou détenir le statut de résident permanent, respecter les lignes directrices en matière de revenu et ne pas recevoir d’autres prestations de maladie du gouvernement provincial ou fédéral. Si le bénéficiaire ou les membres du ménage sont couverts par un autre régime d’assurance maladie, cet autre régime doit être utilisé en premier.

Les prestations sont annuelles et sont obtenues au moyen d’une carte de prestations de maladie. Elles couvrent les services de base, y compris les examens, les radiographies, le nettoyage des dents, les extractions et les obturations.

Assured Income for the Severely Handicapped (AISH)
Prestations financières et de maladie, comprenant les soins dentaires, pour les Albertains admissibles qui ont un problème de santé permanent qui les empêche de gagner leur vie.

Les clients admissibles doivent être âgés d’au moins 18 ans, vivre en Alberta, être citoyens canadiens ou avoir le statut de résident permanent, respecter les lignes directrices en matière de revenu et ne pas résider dans un établissement correctionnel ou un établissement de santé mentale. Un partenaire, un conjoint et des enfants à charge peuvent également être admissibles.

Les prestations sont obtenues au moyen d’une carte de prestations de maladie. Les services comprennent les examens, le nettoyage des dents, les radiographies, les obturations, les extractions, les prothèses et d’autres services dentaires.

Family Support for Children with Disabilities
Financement des soins dentaires en fonction des besoins de l’enfant liés à son incapacité.

Les parents sont responsables des coûts habituels des soins dentaires. Le dentiste doit fournir des renseignements permettant de vérifier quels traitements ou interventions dentaires sont directement attribuables à l’incapacité de l’enfant.

Frais et interventions dentaires ou orthodontiques jugés nécessaires et attribuables à l’incapacité de l’enfant, ce qui comprend :

• Anesthésie générale pour effectuer les soins dentaires courants chez les enfants qui ont des problèmes sensoriels ou comportementaux graves
• Enfants ayant besoin de multiples obturations et extractions en raison d’anomalies congénitales et de malformations.

Ministère : Services à l’enfance Children’s Services- Child guardianship, foster care and kinship care
Fournir des soins dentaires aux enfants placés en famille d’accueil, en tutelle ou pris en charge par la famille élargie.

Les services dentaires sont couverts par le numéro de soins de santé personnel ou par la carte de services de traitement de l’enfant ou, pour un enfant des Premières Nations, par le numéro de traité de l’enfant. Si l’enfant n’a pas de carte, l’intervenant qui s’occupe du dossier de l’enfant détermine qui est responsable des coûts.

Les services dentaires sont couverts par la carte de services de traitement. Avant le rendez-vous, les parents d’accueil doivent vérifier auprès du cabinet dentaire pour s’assurer que les services sont couverts.

Child, Youth and Family Enhancement Act (CYFEA)
Assurance supplémentaire pour les soins dentaires des enfants sous la garde ou sous la tutelle d’un administrateur en vertu de la Child, Youth and Family Enhancement Act.

Enfants sous la garde ou sous la tutelle de la loi jusqu’à l’âge de 20 ans.

Les services comprennent les examens, le nettoyage des dents, les radiographies, les obturations, les extractions, les prothèses et d’autres services dentaires.

Ministère : Aînés et logement - Dental and Optical Assistance for Seniors
Aide aux aînés admissibles pour assumer les coûts des services dentaires et des services de la vue de base.

Les clients doivent être âgés de 65 ans ou plus, résider en Alberta depuis au moins trois mois, être citoyens canadiens ou résidents permanents et respecter les lignes directrices en matière de finances. Les services sont financés en partie ou en totalité pour les interventions permises en fonction du revenu admissible.

Les aînés admissibles bénéficient d’une couverture jusqu’à concurrence de 5 000 $ tous les cinq ans pour certains services afin de maintenir une santé dentaire raisonnable.

Ministère de la Santé- Supplementary Health (SH) and Family Health Benefits (FH).

Le programme couvre les services dentaires pour les personnes nommées par le ministère des Services sociaux et de la Justice. Cela comprend les enfants de moins de 18 ans de familles de travailleurs à faible revenu qui répondent aux normes d’évaluation du revenu ou qui reçoivent le supplément à l’emploi de la Saskatchewan.

La couverture comprend une gamme de services dentaires de base (prévention, restauration, exodontie et prothétique) nécessaires au maintien d’une bonne santé dentaire.

Medical Services Plan

Les services de chirurgie dentaire assurés sont ceux qui sont médicalement nécessaires et qui doivent être fournis en milieu hospitalier ou en cabinet. Les autres services dentaires couverts sont assujettis à des critères d’admissibilité (voir la colonne suivante).

En Saskatchewan, les services dentaires courants ne sont pas couverts. Le ministère de la Santé couvre ce qui suit :

• Services dentaires énumérés dans le Saskatchewan Payment Schedule for Insured Services Provided by A Dentist or a Dentist Holding a Specialist Licence
• Certaines interventions de chirurgie buccale nécessaires pour traiter certains problèmes de santé qui peuvent être causés par des accidents, des infections ou des problèmes congénitaux
• Certains services d’orthodontie ou de moulage nasoalvéolaire chez les enfants et les nourrissons lorsqu’ils sont recommandés par un médecin ou un dentiste
• Extractions de dents dans des circonstances limitées, par exemple lorsqu’elles sont médicalement nécessaires avant d’entreprendre certaines interventions chirurgicales liées au coeur, à une maladie rénale chronique, à un cancer de la tête ou du cou, à un remplacement total d’une articulation par une prothèse, à des greffes de cellules souches et dans les 15 ans suivant un traitement particulier de radiothérapie du cancer quand les recommandations du radiooncologue et du dentiste ont été suivies
• Services complémentaires, comme des consultations, lorsqu’ils sont médicalement nécessaires
• Les implants dentaires sont couverts dans des situations exceptionnelles où aucune autre méthode de traitement n’est appropriée. La couverture se limite aux circonstances liées aux tumeurs et aux anomalies congénitales (fissure palatine et troubles métaboliques). Il faudra qu’un spécialiste en chirurgie buccale et maxillofaciale présente une demande écrite d’approbation préalable du ministère de la Santé pour la justifier. Le spécialiste doit inclure des renseignements détaillés et une justification à l’appui de la demande. La couverture se limite au coût initial de la fourniture d’implants dentaires et ne s’étend pas aux coûts d’entretien continu. Les implants dentaires associés à un traumatisme, à un trouble de l’articulation temporomandibulaire (ATM) post-chirurgicale ou à des fins esthétiques ne sont pas couverts.

Enhanced Preventive Dental Services (EPDS)

Enfants de 0 à 5 ans; enfants de 1re, 2e, 7e et 8e année considérés comme étant à risque élevé.

Une intervention en amont destinée à compléter les efforts existants pour aider à améliorer la santé buccodentaire des enfants en augmentant l’accès aux soins, aux services de prévention et à l’éducation précoce pour les enfants à risque. Ces services sont axés sur les évaluations de la santé buccodentaire, les orientations et les services de suivi, le vernis fluoré et les scellants dentaires pour les élèves de première, deuxième, septième et huitième année des écoles à haut risque.

Autorités sanitaires régionales- Autres programmes de la Saskatchewan Health Authority (SHA)

Enfants de 0 à 16 ans; femmes enceintes; adultes vulnérables, résidents d’établissements de soins de longue durée * Les critères d’admissibilité varient d’un réseau de services à l’autre.

Les programmes de soins dentaires de la SHA et les cliniques de santé dentaire publique offrent des services d’éducation, de diagnostic, de prévention, de restauration dentaire et d’aiguillage aux personnes qui y sont admissibles. Ces services comprennent également l’utilisation de fluorure diamine d’argent (FDA) et le traitement de restauration atraumatique (TRA). La SHA a mis en oeuvre des programmes d’amélioration de la santé buccodentaire dans le cadre des programmes de soins de longue durée dans différentes régions de la province. Ces programmes comprennent les évaluations, les aiguillages, les services de prévention, les soins quotidiens et la formation du personnel; dans certaines régions, les dentistes en exercice privé fournissent des traitements dentaires dans les foyers de soins de la SHA.

Programme de santé dentaire communautaire de l’Athabasca Health Authority/Initiative en santé buccodentaire des enfants (ISBE)

Enfants des Premières Nations de 0 à 7 ans vivant dans les réserves, femmes enceintes, parents et parents-substituts Enfants d’âge scolaire de 4 à 16 ans (de la maternelle à la 7e année).

Améliorer la santé buccodentaire de tous les enfants du bassin en favorisant la prévention et la promotion de la santé pour tous les âges. Les services dentaires améliorés offerts à tous les enfants d’âge scolaire comprennent un programme de brossage, un programme d’application de vernis fluoré, une formation individuelle en santé buccodentaire et un traitement dentaire de base; des services d’éducation en santé dentaire sont offerts à tous les niveaux scolaires. ISBE : visites à domicile, application de fluorure, formation individuelle en santé buccodentaire, aiguillage vers un professionnel de la santé dentaire de l’extérieur de la collectivité au besoin.

Ministère des Familles Programme de soins dentaires des Services de santé

Bénéficiaires :

• Aide à l’emploi et au revenu (AER) adultes et familles jusqu’à l’âge de 65 ans
• Aide générale aux familles monoparentales
• Personnes handicapées
• Enfants pris en charge

Services de diagnostic, de prévention, de restauration, d’endodontie, de parodontie, de dentisterie prothétique et de chirurgie buccale et maxillofaciale de base.

Santé Manitoba Programme médical, même programme que les services de chirurgie dentaire assurés

Services fournis par des spécialistes en chirurgie buccale et maxillofaciale ou des dentistes diplômés lorsqu’une hospitalisation est requise. Des prestations pour traitements orthodontiques sont versées aux personnes inscrites avant l’âge de 18 ans pour le traitement du bec-de-lièvre ou de la fissure palatine pratiqué par un orthodontiste.

Diverses interventions en chirurgie buccale et maxillofaciale, en médecine et pathologie buccale, en technique dentaire et en orthodontie.

Sourire en santé, enfant heureux (SSEH)

Enfants à risque, familles et parents-substituts en milieu rural et urbain.

Ressources éducatives, prévention.

Clinique dentaire Mount Carmel

Particuliers et familles avec ou sans assurance qui vivent sous le SFR (seuil de faible revenu avant impôt) établi au Canada.

Services de dentisterie courante : extractions (de base, simples, aucune dent de sagesse incluse); examen des nouveaux patients, examen spécifique d’urgence Hygiène dentaire : nettoyage, détartrage, enseignement des principes en matière de santé buccodentaire, fluorure, fluorure diamine d’argent, séparateurs pour enfants et dispositifs de protection de nuit pour adultes. Aiguillages vers d’autres services non couverts.

S.M.I.L.E. plus de l’Office régional de la santé de Winnipeg (ORSW)

Enfants de moins de 18 ans de familles à faible revenu sans assurance dentaire privée.

Services de prévention et de traitement de base, aiguillage vers des soins plus complexes.

Ministère de la Santé et des Soins aux personnes âgées du Manitoba- Santé buccodentaire de la Santé publique

Ensemble de la province.

Éducation, prévention, politiques, fluoration de l’eau potable.

Ministère de la Santé- Beaux sourires Ontario

Programme de soins dentaires qui offre des services dentaires préventifs, courants et d’urgence aux enfants et aux jeunes de 17 ans et moins issus de ménages à faible revenu.

Examens, nettoyage, obturations (pour une carie), radiographies, détartrage, extraction dentaire, soins dentaires urgents (y compris le traitement de la douleur dentaire chez un enfant).

Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés (POSDA)

Le nouveau POSDA est un programme de soins dentaires financé par le gouvernement. Il offre des services dentaires gratuits et courants aux aînés à faible revenu âgés de 65 ans et plus, résidents de l’Ontario, qui répondent aux exigences en matière de revenu, soit un revenu net annuel de 22 200 $ ou moins pour une personne âgée célibataire ou un revenu net annuel combiné de 37 100 $ ou moins pour un couple qui n’a aucune autre forme de prestations de soins dentaires, y compris une assurance privée ou une couverture d’assurance dentaire d’un autre programme gouvernemental comme Ontario au travail, le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou le Programme des services de santé non assurés.

Le programme couvre ce qui suit : les examens, ainsi que le détartrage, les traitements au fluor et le polissage, la réparation des dents cassées et des caries, les radiographies, l’extraction dentaire ou le retrait de tissus anormaux (chirurgie buccale), l’anesthésie, le traitement des infections et de la douleur (services endodontiques), le traitement des maladies des gencives (services parodontaux).

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires- Ontario au travail

L’admissibilité au programme est fondée sur une évaluation des besoins financiers et dépend de la taille de la famille, du revenu, des actifs et des coûts liés au logement.

Les prestations de soins dentaires pour les enfants à charge âgés de 17 ans et moins sont offertes par le programme Beaux sourires Ontario du ministère de la Santé. Les enfants à charge pour qui le programme Ontario au travail est fourni par un partenaire de prestation désigné des Premières Nations du programme Ontario au travail ont accès aux prestations de soins dentaires obligatoires dans le cadre du programme Ontario au travail (le barème de soins dentaires du MSESC est souvent utilisé). Les bénéficiaires du programme Ontario au travail âgés de 18 ans et plus peuvent présenter une demande de financement pour couvrir le coût des services dentaires à titre de prestation discrétionnaire liée à la santé par l’entremise du programme Ontario au travail. Les administrateurs du programme Ontario au travail ont le pouvoir discrétionnaire d’approuver, au cas par cas, les prestations discrétionnaires des bénéficiaires du programme Ontario au travail et du POSPH.

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

Couverture de base pour les bénéficiaires du POSPH et les conjoints âgés de 18 ans et plus. Certains services supplémentaires sont offerts dans le cadre du Régime de soins dentaires spéciaux (RSDS) si l’incapacité, les médicaments prescrits ou le traitement médical d’une personne se répercutent sur sa santé buccodentaire.

Services de diagnostic, de prévention, de restauration, d’endodontie, de parodontie, de dentisterie prothétique et de chirurgie buccale et maxillofaciale de base. Les services du RSDS peuvent comprendre des examens de rappel supplémentaires, le nettoyage des dents, des traitements au fluorure, des appareils au fluorure sur mesure, des dispositifs contre le bruxisme, des couronnes et certaines chirurgies parodontales.

Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave (AEHG)

Les prestations de soins dentaires pour les enfants qui reçoivent l’AEHG sont offertes par le programme Beaux sourires Ontario (BSO) du ministère de la Santé.

Services de diagnostic, de prévention, de restauration, d’endodontie, de parodontie, de dentisterie prothétique et de chirurgie buccale et maxillofaciale de base. Le barème de soins dentaires du programme BSO comprend un Régime de soins dentaires spéciaux (RSDS) qui couvre d’autres services ou limites pour les clients du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et du Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave (AEHG) dont l’état de santé, l’état psychosocial, les médicaments prescrits ou le traitement médical se répercutent sur leur santé buccodentaire ou leur traitement dentaire ou, à l’inverse, dont la santé buccodentaire se répercute sur leur état de santé, leur état psychosocial ou leur traitement médical. Le RSDS offre des services plus fréquents comme les examens de rappel, le détartrage et le surfaçage radiculaire, ainsi que d’autres services comme les dispositifs contre le bruxisme et les greffes.

Services de chirurgie buccale et maxillofaciale dans les hôpitaux

Tous

• Examens
• Anesthésie locale ou générale
• Radiographies
• Ablation d’un kyste ou d’une tumeur
• Drainage d’abcès
• Réduction d’une fracture
• Réparation d’une déchirure des tissus mous
• Traitement de l’inflammation des tissus osseux
• Traitement de l’articulation temporomandibulaire
• Traitement des glandes salivaires
• Extractions non couvertes

Services dentaires pour enfants

<10 ans

• Examens annuels et d’urgence
• Anesthésie locale
• Radiographies
• Restauration dentaire (amalgame en postérieur et composite en antérieur)
• Endodontie (traitement de canal, apexification, pulpotomie [dents de lait/dents permanentes en cas d’anesthésie générale])
• Pulpectomie (dents de lait seulement)
• Services de chirurgie buccale et maxillofaciale
• Couronnes préfabriquées
• Prévention non couverte

Services dentaires pour les bénéficiaires de l’aide sociale et leurs personnes à charge

>10 ans

Idem : Services dentaires pour enfants.

>12 ans

Ajout de l’enseignement des principes d’hygiène buccodentaire, prophylaxie dentaire.

<13 ans

Ajout du traitement de canal sur une dent permanente.

12-15 ans

Ajout de l’application topique de fluorure.

>16 ans

Ajout du détartrage.

Pendant la période d’attente (12 mois)

Services d’urgence seulement.

Après 24 mois de période d’attente

Ajout de prothèses amovibles en acrylique (complètes et partielles) (tous les 8 ans), regarnissage (tous les 5 ans), réparation des prothèses dentaires.

Personnes ayant reçu un diagnostic de cancer avant l’âge de 18 ans

Personnes ayant reçu un diagnostic de cancer avant l’âge de 18 ans

Période périoncologique :

• Examens et radiographies
• Gouttières pour application de fluor
• Tuteur de radiation (pour orienter les rayons x)
• Extractions
• Détartrage et application de fluorure
• Restaurations dentaires
• Mainteneur d’espace
• Retrait des appareils orthodontiques

Programme québécois de soins buccodentaires et de soins d’hygiène quotidiens de la bouche (PQSBHB) en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)

Personnes vivant dans un CHSLD public ou privé

• Examens annuels et d’urgence
• Prévention
• Radiographies
• Restauration dentaire
• Traitements endodontiques
• Services de chirurgie buccale et maxillofaciale
• Prothèses amovibles en acrylique et en métal-acrylique

Ministère du Développement social- De beaux sourires et une bonne vision

Les enfants issus de familles bénéficiant de l’aide sociale sont admissibles aux services buccodentaires; il en va de même pour les enfants issus de familles à faible revenu, et ce, même si le ou les parents ne sont pas bénéficiaires de l’aide sociale.

Le programme de soins buccodentaires couvre les services de base, notamment les examens réguliers, les radiographies, la restauration, l’extraction, les traitements préventifs comme les résines de scellement et les traitements au fluorure. Il convient de noter que l’assurance des soins dentaires est limitée à 1 000 $ par année.

Programme de soins dentaires des Services de santé

Le programme aide les clients du Ministère âgés de 19 ans ou plus à payer certains soins dentaires particuliers qui ne sont pas couverts par d’autres organismes ni par les régimes privés d’assurancemaladie. Les prestations sont négociées par l’intermédiaire de la Société dentaire du Nouveau- Brunswick et la Société des denturologistes du Nouveau-Brunswick. Sont admissibles à ce programme :

• les clients du Ministère et les personnes à leur charge âgées de 19 ans ou plus;
• les personnes qui ont des besoins particuliers en matière de santé et qui remplissent les conditions pour recevoir des soins de santé subventionnés, en vertu de l’article 4.4 de la Loi sur la sécurité du revenu familial et de ses règlements.

Le programme couvre les services suivants :

• les examens et les radiographies
• les prothèses et les réparations
• certains types d’obturations

Le programme ne couvre pas :

• les services et les appareils d’orthodontie
• les traitements au fluorure
• les résines de scellement
• les traitements de canal des molaires
• les chirurgies buccales et maxillofaciales qui n’ont pas été précisées dans le contrat avec la Société dentaire du Nouveau-Brunswick Les clients sont admissibles à un maximum de 1 000 $ par année, sans compter les services d’urgence et les services prothétiques.

Les clients devront payer des frais de participation allant jusqu’à 30 % pour les prothèses et leur réparation. Une fois qu’un plan de traitement a été établi, le professionnel des soins dentaires indiquera le montant à payer. Les frais de participation sont payés directement au professionnel des soins dentaires et peuvent être requis avant que les services dentaires soient fournis. À l’exception de certains types d’obturations, les clients admissibles ne paient aucuns frais pour les autres services de soins dentaires.

Ministère de la Santé- Services de chirurgie dentaire assurés

Les services de chirurgie dentaire assurés sont offerts selon les dispositions de la Loi sur le paiement des services médicaux.

Diverses interventions buccales et maxillofaciales.

Programme d’implants ostéo-intégrés et de prothèses buccales pour patients atteints de cancer (PIOPBPC)

Soins dentaires liés au cancer de la tête ou du cou – avec approbation préalable seulement

Extractions dentaires, implants dentaires, obturateurs, diverses prothèses.

Ministère des Services communautaires- Employment Support and Income Assistance (ESIA)

Offert à tous les bénéficiaires admissibles, aux conjoints et aux personnes à charge qui ne sont pas couverts par le régime MSI (Medical Service Insurance). Si la personne détient une assurancemaladie privée, celle-ci est facturée en premier, et le programme couvrira tout solde impayé tant qu’il s’agit d’un service approuvé.

La protection peut être fournie conformément au service contractuel approuvé dans les circonstances suivantes : 1. pour le soulagement de la douleur 2. pour la maîtrise d’une hémorragie prolongée 3. pour le traitement de tissus enflés 4. pour la fourniture ou la réparation de prothèses dentaires brisées 5. pour les problèmes dentaires considérés comme des obstacles à l’emploi Soins dentaires d’urgence, certains services de diagnostic, de restauration, de dentisterie prothétique, d’endodontie et de chirurgie buccale et maxillofaciale Le programme d’aide prend en charge 80 % des frais prévus par les barèmes d’honoraires de 2014 des dentistes et des denturologistes, et les patients doivent payer 20 % des frais; évaluation des ressources possibles.

Disability Support Program (DSP)

Tous les participants au programme DSP peuvent demander la couverture des soins dentaires conformément à la Special Needs Policy

Soins dentaires d’urgence, certains services de diagnostic, de prévention et de restauration, de dentisterie prothétique, d’endodontie et de chirurgie buccale et maxillofaciale. La politique du programme DSP permet de couvrir jusqu’à 100 % des frais prévus par les barèmes d’honoraires de 2014 de la Nova Scotia Dental Association et de la Denturist Society of Nova Scotia pour certaines interventions dentaires.

Child and Family Youth Services – comprend les enfants pris en charge, les jeunes soutenus par les services à la jeunesse et l’adoption subventionnée

Le ministère des Services communautaires assume le coût de tous les soins dentaires requis pour les enfants pris en charge jusqu’à l’âge de 19 ou 21 ans, lorsqu’ils ne sont pas couverts par le régime MSI.

Services de diagnostic, de prévention et de traitement. Les soins orthodontiques doivent faire l’objet d’un examen supplémentaire de la part du directeur des services aux enfants pris en charge (appareils orthodontiques fixes, etc.).

Ministère de la Santé et du Mieux-être- Children’s Oral Health Program (COHP)

De la naissance à la fin du mois du 14e anniversaire; les enfants doivent d’abord utiliser l’assurance privée, le programme paie le reste.

Services de diagnostic, de prévention et de traitement Prévention communautaire.

Cleft Palate/Craniofacial Program

Inscription auprès de l’équipe du programme Cleft Palate/Craniofacial Program, aucune garantie d’admissibilité. Anomalies craniofaciales qui ont une incidence directe sur la croissance et le développement des structures dentoalvéolaires et craniofaciales.

Diverses interventions chirurgicales buccales, maxillofaciales et dentaires qui vont au-delà de l’admissibilité en vertu du programme COHP.

Maxillofacial Prosthodontics Program

Personnes ayant besoin de prothèses maxillofaciales en raison de problèmes congénitaux au niveau du visage, d’un cancer, d’un traumatisme et d’un déficit neurologique.

Divers services de chirurgie buccale et maxillofaciale, et de dentisterie prothétique.

Individuals with Special Needs Oral Health Program

Toute personne considérée comme ayant une déficience intellectuelle par une autorité médicale et dont les besoins en dentisterie peuvent nécessiter une hospitalisation.

Diverses interventions chirurgicales buccales, maxillofaciales et dentaires qui vont au-delà de l’admissibilité en vertu du programme COHP. Contribution de 10 % lorsque le sevrice est offert en cabinet privé et contribution de 30 % lorsque le service est offert en milieu hospitalier.

Oral and Maxillofacial Surgery

Toute personne dont les besoins en dentisterie peuvent nécessiter une hospitalisation.

Diverses interventions chirurgicales buccales, maxillofaciales et dentaires.

In-Hospital Surgical Dental Services

All P.E.I. residents

Medically necessary dental care as defined by the Canada Health Act R.S.C., 1985, c. C-6 and provided under the Health Services Payment Act, R.S.P.E.I. 1988, c. H-2 (Amend 33)

Provincial Dental Care Program

A payer-of-last resort program available to all families receiving financial assistance as well as those families that meet the income threshold. Potentially eligible population is 26,400 Financial Assistance recipients – 100% 100% Market Based Measure – 100% coverage 110% Market Based Measure – 80% coverage 120% Market Based Measure – 60% coverage 130% Market Based Measure – 40% coverage 140% Market Based Measure – 20% coverage.

Annual and emergency dental exam, Cleaning, Sealants, Fluoride application (limited to children and those over 55 years of age), Root Canal Treatment – limited to special circumstances Extraction, Dentures (new dentures limited to one in 10 years and individuals may be required to pay lab fees) In-hospital dental care services limited to children and Access-Ability Support Clients.

School Oral Health Preventative Dental Program

All children aged 3- 17 years

• Preventative Services
• Assessment of risk toward developing oral diseases
• Oral health education
• Topical fluoride
• Dental sealants
• Cleaning of teeth.

Children aged 3 – 17 years (coverage limited to children who are not covered by any private dental insurance plan)

Dental Treatment Services Basic dental services including:

• Annual dental check-up and x-rays
• Restorative dental services, fillings, and root canal treatment on front teeth
• Extraction

In-hospital Dental Specialist Services Program

Children without a private dental insurance plan who have medical and/or behavioural problems, which require that a paediatric dental specialist treated them.

In-hospital provision of CDCP covered services.

Cleft Palate Orthodontic Treatment Funding Program

Children who require orthodontic treatment because of a cleft palate.

Orthodontic treatment (must commence before age 18 years).

Long Term Care Facilities Dental Program

Residents of long term care facilities (private and public) in P.E.I.

Annual screening and referral of residents Preventative services such as scaling fluoride varnish Denture cleaning and labelling In-service education for resident care workers

Ministère de la Santé et des Services communautaires- Régime de soins dentaires -

Programme de santé dentaire pour les enfants.

• Diagnostic (examen une fois tous les 6 mois); prévention (prophylaxie : une fois tous les 12 mois; application de fluorure : une fois tous les 12 mois pour les enafnts de plus de 6 ans; application de résines de scellement); restauration de base; chirurgie buccale (extractions).
• Certains services nécessitent une approbation préalable.
• Les frais sont payés à 90 % du barème d’honoraires de la Newfoundland and Labrador Dental Association

Programme de soutien du revenu

Jeunes de 13 à 17 ans; pour les familles qui reçoivent un soutien du revenu.

• Cycle de deux ans pour les examens et les radiographies (interproximales).
• Certains services de diagnostic (examens d’urgence et radiographies périapicales); restauration de base; chirurgie buccale (extractions).
• Certains services supplémentaires nécessitent une approbation préalable.
• Les frais sont payés à 90 % du barème d’honoraires de la NLDA (2014).
• Aucun volet préventif.
• Certains services de diagnostic, de restauration et de chirurgie buccale et maxillofaciale.
• Examen et extractions d’urgence seulement pour les bénéficiaires de plus de 17 ans. * Le Programme pour les jeunes à faible revenu comporte les mêmes paramètres que le Programme de soutien du revenu, mais il n’y a pas de volet pour les adultes.

Programme pour les jeunes à faible revenu

De 13 à 17 ans pour les afmilles inscrites au Programme de médicaments sur ordonnance de Terre-Neuve-et-Labrador (NLPDP).

Programme de santé dentaire pour les adultes

Les bénéficiaires doivent être inscrits aux régimes Foundation Plan, Access Plan et 65Plus Plan du Programme de médicaments sur ordonnance de Terre-Neuve-et Labrador (NLPDP). Ces régimes sont tous axés sur les besoins, et les bénéficiaires sont considérés comme étant les plus vulnérables sur le plan financier.

• Cycle de trois ans pour tous les services de base (y compris les examens courants et les radiographies interproximales de diagnostic) et cycle de huit ans pour les services de prothèse dentaire.
• Obturations jusqu’à un maximum annuel de 300 $, extractions et prothèses dentaires.
• Certaines restrictions s’appliquent.
• Les frais sont payés à 90 % du barème d’honoraires de la NLDA (2014), sauf pour les prothèses dentaires qui ont des frais établis pour les services standards et qui ne font pas partie de l’entente négociée du Programme de santé dentaire.

Services de chirurgie dentaire assurés

Carte du régime MCP valide Services énumérés dans le barème de paiements pour les services de chirurgie dentaire Services fournis dans un établissement financé par l’État (hôpital).

Diverses interventions chirurgicales buccales, maxillofaciales et dentaires indiquées dans le barème de paiements pour les services de chirurgie dentaire.

Ministère de la Santé et des Affaires sociales- Assistance sociale pour les services de soins de santé

Personnes bénéficiant de l’assistance sociale et membres de leur ménage.

Services de base et majeurs 1 500 $ par exercice.

Régime d’assurance-santé complémentaire

Personnes âgées de 65 ans et plus et leurs conjoints âgés de 60 ans et plus.

Services de base et majeurs 1 400 $ tous les deux ans par bénéficiaire.

Programme de soins dentaires pour enfants en milieu scolaire

Enfants de la maternelle à la 8e année à Whitehorse et enfants de la maternelle à la 12^e année dans les régions rurales où il n’y a pas de dentiste résident.

Services de base et majeurs

Programme de soins dentaires pour enfants d’âge préscolaire

Enfants de la naissance à l’âge de cinq ans.

Régime d’assurance-santé du Yukon

Tous les résidents.

Services de chirurgie dentaire en milieu hospitalier.

Ministère de la Santé et des Affaires sociales- Services de santé non assurés (SSNA)

Membres inscrits des Premières Nations et Inuits reconnus.

Services d’urgence, de diagnostic, de restauration, d’endodontie, de parodontie, de dentisterie prothétique, de chirurgie buccale et maxillofaciale et d’orthodontie.

MRégime d’assurance maladie pour les Métis

Régime d’assurance maladie complémentaire pour les personnes âgées (soins dentaires)

Personnes de plus de 60 ans et non Autochtones ou Métis.

Services d’urgence, de diagnostic, de restauration, d’endodontie, de parodontie, de dentisterie prothétique, de chirurgie buccale et maxillofaciale.

Régime d’assurance-maladie pour les plus démunis

Personnes qui reçoivent des paiements d’aide au revenu du ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi et qui ne sont pas couvertes par le programme des SSNA.

Les clients à court terme sont admissibles aux prestations d’urgence seulement. Les clients à long terme sont admissibles à la couverture des SSNA.

Régime d’assurance maladie complémentaire (bec-de-lièvre et fente palatine)

Personnes ayant besoin d’un séjour à l’hôpital pour recevoir des services.

Diverses interventions chirurgicales buccales, maxillofaciales et dentaires.

Programme pour les professionnels de la santé buccodentaire

Enfants, population prénatale, résidents d’établissements de soins de longue durée et adultes en situation d’urgence.

Services d’urgence, de prévention, de restauration et de parodontie, et interventions en santé communautaire

Programme communautaire de vernis fluoré

Enfants.

Application de vernis fluoré

Programme de trousses de santé buccodentaire dans les établissements de soins de longue durée

Résidents d’établissements de soins de longue durée des Territoires du Nord-Ouest.

Soins de longue durée : trousse personnalisée de santé buccodentaire et plan personnalisé de soins de santé buccodentaire établi par un professionnel de la santé buccodentaire.

Programme de fournitures de santé buccodentaire pour tous les résidents des Territoires du Nord-Ouest

Résidents des Territoires du Nord-Ouest.

Quatre brosses à dents par année + dentifrice et soie dentaire offerts gratuitement pour tous les résidents des Territoires du Nord-Ouest en 2021

Activités communautaires liées à la santé buccodentaire

Grand public dans sept collectivités qui organisent des activités.

Promotion et éducation en matière de santé buccodentaire, fournitures, activités et ressources en santé buccodentaire, formation de facilitateurs en santé buccodentaire et renforcement des capacités.

Programmes quotidiens de brossage des dents pour la petite enfance et les écoles

Programme offert à toutes les garderies, garderies en milieu familial et écoles autorisées dans les Territoires du Nord-Ouest; participation volontaire.

Activité quotidienne supervisée de brossage des dents pour les enfants, fournitures de santé buccodentaire et entreposage, livret contenant les lignes directrices du programme pour le personnel.

Ministère de la Santé et des Affaires sociales- Services dentaires contractuels

Membres inscrits des Premières Nations et Inuits

Services d’urgence, de diagnostic, de restauration, d’endodontie, de parodontie, de dentisterie prothétique, de chirurgie buccale et maxillofaciale, et d’orthodontie

Programme de thérapie dentaire

Enfants et urgences chez les adultes

Services d’urgence, de prévention, de restauration, de parodontie et de chirurgie buccale et maxillofaciale, et interventions en santé communautaire

Programmes de prévention

Tous

Services d’éducation en santé buccodentaire, de dépistage et de prévention offerts dans le cadre du projet de santé buccodentaire pour les enfants

Prestations d’assurance-maladie complémentaire pour les aînés

Personnes âgées de plus de 60 ans non admissibles à une autre assurance privée ou publique; 1 000 $ au maximum par année

Services d’urgence, de diagnostic, de restauration, d’endodontie, de parodontie, de dentisterie prothétique, et de chirurgie buccale et maxillofaciale

Services de chirurgie dentaire en milieu hospitalier

Services nécessitant les capacités particulières d’un hôpital pour leur exécution

Diverses interventions chirurgicales buccales, maxillofaciales et dentaires; on fait régulièrement venir au Nunavut des spécialistes en chirurgie buccale et maxillofaciale, mais lors de situations médicalement complexes, les patients sont transférés au sud par avion. Services d’anesthésie générale pour les enfants de 12 ans et moins. Les services sont offerts au Nunavut et dans le sud.

Projet de santé buccodentaire pour les enfants

Enfants de 0 et 12 ans

Dépistage, application de vernis fluoré, de fluorure diamine d’argent et de résines de scellement, restaurations en verre ionomère, extractions, information sur la santé buccodentaire, aiguillages. Dans les collectivités, les coordonnateurs de la santé buccodentaire fournissent des services continus de surveillance et de prévention, et de l’information sur la santé buccodentaire.