L'Association dentaire canadienne : L'Association dentaire canadienne

Comment faire sa demande?

Il y a 2 catégories de programme en vertu desquelles les fabricants peuvent faire leur demande. Le Programme de reconnaissance des produits de consommation (RPC) profite au public en le protégeant, alors que le Programme de reconnaissance des produits professionnels (RPP) identifie les produits d'usage en cabinet dentaire. Cette section explique comment faire sa demande du sceau de reconnaissance de l'ADC

Processus de demande
Annonces publicitaires et emballages
Personne-ressource

Processus de demande

Le fabricant doit :

envoyer sa demande par écrit, après s'être assuré de la conformité du produit à toutes les exigences de la Direction des produits thérapeutiques de Santé Canada;
démontrer que le produit répond aux critères spécifiques de l'ADC, en fournissant les données à l'appui (études cliniques ou en laboratoire) qui attestent la sécurité et l'efficacité du produit;
aprouver à l'ADC que le produit peut être vendu légalement au Canada et qu'il appartient à une catégorie spécifiée par l'ADC;
assurer au comité de reconnaissance des produits approprié que ses usines de fabrication et ses laboratoires se conforment aux caractéristiques du produit et que l'emballage et l'étiquetage du produit sont corrects;
soumettre la description du produit, la liste des ingrédients et tout autre renseignement pertinent aux processus d'examen et d'approbation.

Le fabricant peut se servir du sceau de reconnaissance de l'ADC pendant une période renouvelable de trois ans. Des frais annuels sont exigés pour chaque produit portant le sceau de l'ADC.

Annonces publicitaires et emballages

L'ADC examine toutes les annonces publicitaires des produits portant son sceau. Seules les annonces pouvant être appuyées par des données scientifiques et des études cliniques ou en laboratoire sont autorisées. Il en va de même pour les emballages et les étiquetages.

L'ADC répond fréquemment aux questions que les dentistes, les membres de l'équipe dentaire, les médias et le public ont sur le processus de l'évaluation et les produits reconnus par l'ADC.

Personne-ressource

Pour en savoir plus sur les procédures de demande, communiquez avec :

Coordonnatrice des programmes dentaires
L'Association dentaire canadienne
Tél. : (613) 523-1770 ou 1-800-267-6354 (sans frais)
Téléc. : (613) 523-7736
reception@cda-adc.ca