Le point sur le Régime canadien de soins dentaires Le gouvernement fédéral a annoncé la mise en œuvre progressive du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) en décembre 2023. Il reste cependant beaucoup d’inconnus quant au mode de fonctionnement de ce programme. Le gouvernement affirme qu’il étudiera régulièrement les données du RCSD pour s’assurer que ce programme répond aux besoins de la population canadienne. L’ADC continue d’espérer que le RCSD comprendra toutes les recommandations clés de son document d’orientation de février 2023, préparé en collaboration avec les associations dentaires provinciales et territoriales. L’ADC examinera le programme en entier une fois que davantage d’informations auront été rendues publiques, dans les prochains mois. Nous continuons de croire que tout programme de soins dentaires publics doit : z être compatible avec une approche holistique qui reconnaît l’interconnexion entre la santé buccodentaire, la santé globale et le bien-être z promouvoir les soins axés sur le patient et le droit des patients de choisir leur fournisseur de soins z accorder la priorité aux soins préventifs z favoriser la prestation de soins principalement par l’entremise du réseau existant de cabinets dentaires, en ayant recours à des cliniques publiques au besoin. Le RCSD doit arriver à assurer des soins dentaires optimaux et sans obstacle, et l’ADC continuera de travailler en ce sens pour les patients et les dentistes. À la fin de janvier 2024, l’information dévoilée sur le RCSD se résume à ce qui suit. Que savons-nous au sujet du RCSD? Le gouvernement fédéral a annoncé que les personnes admissibles pourraient s’inscrire au RCSD progressivement, en fonction de leur âge. Il entend assurer la couverture des soins dentaires des personnes qui n’ont pas de régime d’assurance dentaire et dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 90000 $. Les aînés de 87 ans et plus constituent le premier groupe admissible qui peut s’inscrire au programme, et d’autres tranches d’âge et groupes s’ajouteront tout au long de 2024. Les adultes admissibles ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées ainsi que les enfants de moins de 18 ans pourront s’inscrire au RCSD à compter de juin 2024. Le gouvernement espère que toutes les autres personnes admissibles pourront s’y inscrire à compter de 2025. Le gouvernement désigne les personnes admissibles au RCSD comme étant des «participants». Le RCSD est une assurance dentaire du gouvernement et non pas un programme de soins dentaires gratuits. Il n’est pas conçu pour remplacer les régimes d’assurance dentaire privés ou parrainés par un milieu de travail. La Sun Life est le fournisseur de services sous contrat qui s’occupera de la gestion du RCSD au nom du gouvernement fédéral. Qui est admissible? Pour bénéficier du RCSD, les patients doivent répondre à des critères d’admissibilité, qui comprennent le fait de : z ne pas avoir accès à une assurance dentaire privée ou parrainée par un employeur ou un fonds de pension z avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90000 $ z être un résident canadien z avoir rempli une déclaration de revenus l’année précédente. L’Agence de revenu du Canada (ARC) exigera dorénavant que les employeurs déclarent sur les formulaires T4/T4A si leurs employés et leur famille ont accès à une assurance dentaire, y compris à un compte de dépenses de santé et de bien-être. 9 Numéro 1 | 2024 |
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