Volume 10 • 2023 • Numéro 5

En septembre, le gouvernement fédéral a lancé des consultations publiques sur le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV). Cet exercice s’inscrit dans la foulée des efforts du gouvernement pour réduire, d’ici 2035, à moins de 5 % de la population le nombre de personnes au Canada qui fument des cigarettes ou d’autres produits du tabac. Pour les nouvelles consultations, le gouvernement fédéral cherche à entendre un éventail de points de vue, y compris celui de professionnels, de défenseurs de la santé publique, de peuples autochtones ainsi que de fumeurs et d’ex-fumeurs dans le but d’éclairer le deuxième examen législatif de la LTPV. Le premier examen de cette loi avait amené le gouvernement à proposer un Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage pour l’aider à comprendre le marché des produits de vapotage. L’information recueillie lors des deux examens permettra d’établir une évaluation de base de la LTPV et de suivre les progrès accomplis dans la réduction du tabagisme au Canada. Demande d’avis sur la réduction du tabagisme La date limite pour soumettre votre point de vue par courriel est fixée au 3 novembre : legislativereviewtvpa.revisionlegislativeltpv@hc-sc.gc.ca

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