Régime canadien de soins dentaires

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) aide les Canadiens admissibles à accéder aux soins dentaires essentiels. Découvrez qui est admissible, ce qui est couvert et comment présenter une demande.
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RCSD

À propos du RCSD

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est un programme du gouvernement fédéral conçu pour réduire les obstacles financiers aux soins de santé buccodentaire pour les Canadiens et Canadiennes qui n’ont pas de couverture dentaire existante. Il offre une subvention aux résidents canadiens qui n’ont pas d’assurance dentaire et dont le revenu du ménage rajusté est inférieur à 90 000 $ par année.

Si vous ou une personne dont vous prenez soin êtes admissibles au RCSD, voici ce que vous devez savoir avant votre prochain rendez-vous chez le dentiste.

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À SAVOIR AVANT VOTRE RENDEZ-VOUS

Les traitements reçus dans le cadre du RCSD peuvent ne pas être entièrement couverts.

Tout dépendant du niveau de revenu de votre famille, vous devrez peut-être payer une partie du coût et d’autres frais pourraient être associés au service fourni. Le gouvernement fédéral couvrira une partie des frais admissibles, mais vous pourriez être responsable de frais supplémentaires, appelés quotes-parts. Ces frais remboursables s’appliquent si :

● Votre revenu familial net ajusté se situe entre 70 000 $ et 89 999 $;

● Vous recevez des soins dentaires qui ne sont pas couverts par le RCSD.

Voici la ventilation de la quote-part fondée sur le revenu familial rajusté. Veuillez noter que le montant des frais du RCSD peut différer des montants facturés par les dentistes. Vous pourriez devoir payer des frais en plus de la quote-part potentielle si le coût de vos services de soins buccodentaires est supérieur à ce que le RCSD remboursera pour ces services, ou si vous recevez un traitement pour des services qui ne sont pas couverts par le RCSD.

Revenu familial net ajustéMontant couvert par le RCSDMontant couvert par vous
Moins de 70 000 $100 % des coûts des services de soins de santé buccodentaire admissibles seront couverts aux frais établis par le RCSD0 % des frais établis par le RCSD. Vous pourriez avoir à payer des frais additionnels, comme indiqué ci-dessus.

Entre 70 000 $ et 79 999 $

60 % des coûts des services de soins de santé buccodentaire admissibles seront couverts selon les frais établis par le RCSD.40 % des frais établis par le RCSD. Vous pourriez avoir à payer des frais additionnels, comme indiqué ci-dessus.

Entre 80 000 $ et 89 999 $

40 % des coûts des services de soins de santé buccodentaire admissibles seront couverts aux frais établis par le RCSD.60 % des frais établis par le RCSD. Vous pourriez avoir à payer des frais additionnels, comme indiqué ci-dessus.

Autorisation préalable requise pour certains services

Depuis le 1er novembre 2024, des traitements additionnels sont offerts dans le cadre du RCSD, notamment les prothèses dentaires partielles, les couronnes et les niveaux plus élevés de sédation. Ces services nécessitent une autorisation préalable par le régime fédéral, un processus dans le cadre duquel des traitements particuliers doivent être approuvés à l’avance pour être admissibles à la couverture du régime fédéral.

Bien que votre dentiste recommandera le meilleur traitement, l’approbation finale est accordée par la Sun Life ou Santé Canada. La préautorisation peut entraîner des temps d’attente plus longs. Il est donc important de discuter à l’avance des options avec votre dentiste.

Attendez d’avoir reçu votre numéro de membre du RCSD avant de prendre un rendez-vous

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez une lettre du gouvernement du Canada indiquant votre numéro de membre du RCSD, la date de début de la couverture et les niveaux de quote-part, le cas échéant. Cette lettre indiquera la date officielle de début, qui détermine le début de votre couverture.

La couverture des soins dentaires en vertu du RCSD ne peut commencer avant que :

● Vous avez reçu votre numéro d’identification de membre du RCSD;

● La date de début de votre couverture est passée.

Les rendez-vous ne peuvent être pris qu’à la date de début de votre couverture ou après cette date, et avec votre numéro de membre. Remarque : Vous n’avez pas besoin d’attendre votre trousse de bienvenue de la Sun Life pour obtenir des soins, pourvu que vous ayez en main votre lettre avec votre numéro de membre du RCSD, la date de début de la couverture et le niveau de quote-part à votre premier rendez-vous. Votre fournisseur aura besoin des renseignements contenus dans votre lettre pour cofirmer votre couverture en vertu du régime.

Foire aux questions

Trouvez ci-bas des réponses aux questions les plus fréquentes sur la santé buccodentaire, les traitements dentaires et encore plus.