dentaire, des travailleurs pourraient se trouver à être des entrepreneurs dépendants. Par exemple, peuvent-ils fixer leurs propres heures ? Peuvent-ils travailler pour plus d’un cabinet à la fois ? Si ce n’est pas le cas, ils pourraient ne pas avoir la même latitude qu’un entrepreneur indépendant. » Inna Koldorf dit que, dans les cinq dernières années, elle a constaté une augmentation du nombre de travailleurs appartenant à cette troisième catégorie. Les entrepreneurs dépendants bénéficient généralement d’une certaine protection accordée aux salariés, mais pas tous. «C’est le cas par exemple d’une hygiéniste dentaire qui travaille dans un seul cabinet, ajoute-t-elle. La loi peut stipuler qu’un entrepreneur dépendant doit recevoir un préavis raisonnable en cas de résiliation de son contrat.» Les entrepreneurs indépendants sont plutôt considérés comme des entreprises, qui passent des contrats avec d’autres entreprises pour fournir des service. La loi les traite sur un pied d’égalité avec l’employeur. L’Agence de revenu du Canada offre une liste de vérification pour aider à déterminer si un travailleur est un employé ou un entrepreneur indépendant. Un travailleur peut être considéré comme un employé si la plupart ou la totalité des caractéristiques suivantes sont réunies : z le travailleur travaille exclusivement pour le payeur z le payeur fournit les outils de travail z le payeur a l’autorité d’assigner des tâches, qu’il exerce cette autorité ou non z le payeur fixe les heures de travail z le travailleur doit fournir des services z le payeur assure un régime de pension, des avantages sociaux z la personne touche une indemnité de vacances z le payeur paie les dépenses z la personne touche un salaire ou une rémunération horaire z la personne se présente au travail sur une base régulière Une personne peut être considérée comme un entrepreneur indépendant si la plupart ou la totalité des caractéristiques suivantes sont réunies : z elle est libre de travailler pour d’autres payeurs z elle fournit ses outils z elle décide elle-même comment accomplir la tâche z elle fixe se propres heures de travail z elle peut embaucher une autre personne pour effectuer le travail z elle ne contribue pas aux régimes d’avantages sociaux du payeur z elle ne touche pas d’indemnité de vacances et n’est soumise à aucune restriction entourant ses heures de travail ou ses congés z elle paie ses propres dépenses z elle est payée à la tâche sur une base prédéterminée z elle soumet une facture au payeur pour recevoir un paiement z elle a le choix d’accepter ou de refuser du travail. Pour tout savoir : canada.ca/fr/agence-revenu.html L’information fournie est de nature générale et ne doit pas être considérée comme des conseils juridiques, financiers, comptables ou fiscaux personnalisés. La situation peut être compliquée si une personne se situe quelque part au milieu du continuum des catégories ci-dessus. 29 Numéro 5 | 2023 | Pratico-pratique
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