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Cette section sert d'outil de référence en ligne pour obtenir de l'information sur les statuts et les lettres patentes de l'ADC.
Les statuts généraux de l'ADC (en anglais seulement, PDF 234 Ko)
(Décembre 2007)
Les présents statuts généraux régissent la conduite des affaires et la bonne marche de l'Association dentaire canadienne, the Canadian Dental Association, au Canada et à l'étranger, conformément aux lois du Canada.
Les Statuts généraux de l’ADC ci-joints comprennent les amendements approuvés par les membres votants le 24 avril 2010 et par Industrie Canada le 23 novembre 2010.
Codification administrative des lettres patentes (PDF 33 Ko)
(Septembre 2006)
Pour prolonger la constitution de l'Association dentaire canadienne conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes sous le nom de Canadian Dental Association-L'Association dentaire canadienne.