OTTAWA, le 21 décembre 2016 – Une coalition de prestataires de services de santé a formulé une mise en garde quant aux potentielles incidences négatives de l'imposition des primes versées sur les avantages liés aux régimes d'assurance-santé et de soins dentaires fournis par les employeurs.
Ces avantages comprennent des soins préventifs, tels que la santé mentale, les soins de vision, les médicaments d'ordonnance, les soins dentaires et les soins musculo-squelettiques (physiothérapie, chiropratique, massothérapie). Les 2,9 milliards de dollars que le gouvernement ne collecte pas à l'heure actuelle en raison de la non-imposition des régimes d'assurance-santé et de soins dentaires contribuent à encourager la prestation de plus de 32,2 milliards de dollars en services de soins de santé aux Canadiens.
« L'imposition de ces avantages aura des incidences énormes sur l'accès aux soins », a déclaré Ondina Love, directrice générale de l'Association canadienne des hygiénistes dentaires et coprésidente de HEAL, une organisation représentant 650 000 prestataires de soins de santé. « Au Québec, en 1993, lorsque les avantages pour régime collectif sont devenus sujets à l'impôt provincial sur le revenu, près de 20 % des employeurs ont mis fin à leur couverture, dont jusqu'à 50 % de petites entreprises. Cette perte de couverture peut énormément toucher les employés les moins rémunérés qui auront du mal à assumer des dépenses pharmaceutiques, des frais dentaires et des soins médicaux nécessaires. »
« Les expériences au Québec nous ont montré que lorsque les avantages des régimes d'assurance-santé et de soins dentaires deviennent imposables, le nombre d'employeurs proposant une assurance diminue », a déclaré Karen Cohen, directrice générale de la Société canadienne de psychologie. « Les employés plus jeunes et en meilleure santé, si on leur donne le choix, pourraient ne plus participer. Les employés plus âgés et en moins bonne santé, eux, participeront, ce qui augmentera les primes. Les employeurs qui continuent à proposer ces régimes pourraient en réduire la couverture afin de contrôler les coûts, ce qui se fera sentir, car les limites de couverture pour les services psychologiques sont déjà souvent trop faibles pour assurer une quantité de service corroborée par les faits. »
Selon un récent sondage IPSOS :
- 70 % des Canadiens sont opposés à ce plan.
- 48 % déclarent préférer accepter de l'argent plutôt que des avantages de santé s'ils sont imposés au même taux.
- 84 % retarderaient ou annuleraient les traitements ou la prise de médicaments en cas d'absence de couverture.
« La ligne de conduite actuelle en matière de politiques publiques donne les résultats escomptés », selon Mme Love. « 75 % des Canadiens actifs et au total 24 millions de Canadiens ont accès à des soins dans le cadre d'un régime d'avantages sociaux. Les professionnels de la santé qui prennent la parole aujourd'hui sont préoccupés par l'accès aux soins des Canadiens. En retirant l'accès à des millions de Canadiens aux soins, on ne prépare pas le terrain pour un système juste et équitable. »
Les groupes représentés incluent :
- L'Association canadienne des ergothérapeutes
- L'Association canadienne des optométristes
- L'Association chiropratique canadienne
- L'Association dentaire canadienne
- L'Association canadienne des hygiénistes dentaires
- L'Association canadienne de physiothérapie
- La Société canadienne de psychologie
- Les diététistes du Canada
- Orthophonie et Audiologie Canada
Pour de plus amples renseignements, joindre :
Kevin Desjardins
Directeur des affaires publiques
Association dentaire canadienne
kdesjardins@cda-adc.ca ou 613 520-5035
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