Demandes d’agrément (programmes d’hygiène dentaire)

La procédure de la demande d’agrément se fait en deux étapes. D’abord, les programmes doivent remplir une demande d’évaluation du programme. Si la demande est approuvée, une visite d’agrément est organisée. Chaque année en novembre, la Commission de l’agrément dentaire du Canada (CADC) tient sa réunion annuelle et évalue les résultats de la visite d’agrément afin de décider l’admissibilité du programme à l’agrément.

Comment puis-je faire une demande d’évaluation du programme?

Les demandes d’évaluation du programme doivent être déposées avant le 1^er août pour être considérées pendant l’assemblée annuelle de la CADC en novembre. Les informations suivantes font partie intégrale de la demande :

1. Les nouveaux programmes d’hygiène dentaire qui font la demande d’évaluation du programme doivent lire les exigences de l’agrément en hygiène dentaire et le Guide de l’agrément (PDF 458 Ko). Un résumé du guide « Programmes de formation en hygiène dentaire – Procédure de demande d’évaluation du programme » (PDF 116 Ko) est aussi disponible.

   Les programmes nécissitant de l'aide supplémentaire peuvent communiquer avec la CADC, leur organisme de réglementation de l'hygiène dentaire ou le Bureau national de la certification dentaire pour en savoir davantage sur les exigences d'agrément et d'autorisations d'exercer.

2. Cinq (5) copies des réponses du programme d’hygiène dentaire aux exigences d’agrément d’hygiène dentaire de la CADC.
   
   
3. Une copie des échanges de correspondance avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités indiquant son approbation du programme.
   
   
4. Frais de la demande (non remboursables). Veuillez communiquer avec la CADC pour plus de renseignements sur les frais de demande. Veuillez examiner de prés votre demande afin qu’elle soit complète et conforme aux exigences car les frais sont non remboursables, même si après examen, la demande est approuvée, retournée, ou refusée. Si vous avez des questions à propos de l’évaluation de la CADC, veuillez consulter le guide de l’agrément ou communiquer avec la CADC.
   

Le directeur/doyen du programme doit signer la lettre de la confirmation de l’information d’agrément de la CADC (PDF 9 Ko) et l’inclure dans la demande. La lettre doit attester à l’exactitude de l’information soumise à la CADC et des activités du programme, doit confirmer les frais de la demande et doit reconnaître que la CADC citera le nom du programme sur son site web.

Les demandes incomplètes et/ou inexactes seront renvoyées.

Demandes d’agrément préliminaire (Spécialités de la dentisterie)

En première étape, les programmes remplissent une demande d'agrément préliminaire. Une fois la demande d’agrément préliminaire est approuvée, une date est fixée pour une visite d’agrément sur place pendant la dernière année du programme. Les conclusions relatives aux visites d'agrément sur place sont examinées par la CADC en novembre de chaque année afin de déterminer si les programmes recevront des statuts d’agrément.

Comment puis-je faire une demande d'agrément préliminaire?

Les demandes d'agrément préliminaire doivent être soumises avant le 1er août en chaque année afin qu’elles puissent être examinées par la CADC dans le cadre de sa réunion annuelle en novembre. Les nouveaux programmes qui font la demande d'évaluation du programme doivent lire le Guide de l'agrément. La demande doit inclure les informations suivantes :

1. Cinq (5) copies des réponses du programme aux exigences de l’agrément de la CADC.
   
   
2. Les frais de la demande. SVP veuillez contacter la CADC pour obtenir les renseignements sur les frais de demande.

Demande d'agrément (tout autre programme)

Les nouveaux programmes qui veulent soumettre une demande d'évaluation du programme doivent lire le Guide de l'agrément et ensuite contacter la CADC.